Pleiades

Bonjour, Pour le calcul de la surface de plancher en logement collectif, l'article Article R111-22 du code de l'urbanisme indique qu'il faut déduire "une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas ...