RT2012 en contradiction avec l'avis de l'ABF

[Victor]

Bonjour à toutes et à tous,

Ce message pour vous demander si vous avez déjà eu une expérience similaire : je réalise actuellement une étude thermique en phase PC pour la construction d'un bâtiment résidentiel collectif.

A la vue des plans, je remarque assez vite la faible surface de baies. Un rapide calcul montre qu'il manque effectivement 30% de surface de baies pour répondre à l'article 20.

J'en informe le plus tôt possible le maitre d'oeuvre du projet, qui m'indique (par écrit) qu'il a effectivement du modifier les dimensions des fenêtres, suivant l'avis des Services du Patrimoine - Bâtiment de France.

Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas trouvé d'information concernant une éventuelle hiérarchisation entre l'avis d'un ABF et la RT 2012.

Merci d'avance pour vos retours.

[cottet_energie]

Je pense que l'arrêté du 11 décembre 2014 répond à ta question, non ? :

4o Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 20 est remplacé par :
« Art. 20. – Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation.
Toutefois :
– dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible ;
– dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les sites et secteurs désignés par le 2o du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme. » ;

J'ai aussi trouvé une présentation de la DDT du Val d'Oise où il est précisé
La RT a été conçue en tenant compte de ces cas et les attestations restent éditables.
Le MOA va produire une attestation qui ne répond pas entièrement à la réglementation.
En cas de contrôle, il pourra justifier l'impossibilité technique

[Victor]

Merci beaucoup cottet_energie ! J'avais relu l'arrêté du 26/10/2010 mais pas celui du 11/12/2014.

Je vais pouvoir donner des éléments concrets au client pour qu'il soit rassuré.

Encore merci pour ces infos et bonne fin de journée !