Pleiades

Bonjour à tous, pour ceux ont besoin de lecture cet été sur la plage, voici les liens pour consulter les projets de textes réglementaires :

RE 2020 : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée

Textes relatifs aux données environnementales :
Décret données environnementales
Arrêté données environnementales
Arrêté vérification des données environnementales

Bon été à tous et bonne lecture !