Projets de textes réglementaires
Publié : 23 juin 2021 10:02
Bonjour à tous, pour ceux ont besoin de lecture cet été sur la plage, voici les liens pour consulter les projets de textes réglementaires :
RE 2020 : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée
Textes relatifs aux données environnementales :
Décret données environnementales
Arrêté données environnementales
Arrêté vérification des données environnementales
Bon été à tous et bonne lecture !
RE 2020 : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée
Textes relatifs aux données environnementales :
Décret données environnementales
Arrêté données environnementales
Arrêté vérification des données environnementales
Bon été à tous et bonne lecture !