RE2020 Internat

Posez vos questions sur l'utilisation de la RE 2020 - partie énergie
(Pour la partie environnement, merci d'utiliser le forum ACV ci-après)

Modérateurs : Stephane_T, Ludovic_B, Régis

AxelBV
Membre
Messages : 6
Inscription : 04 mai 2021 14:43

RE2020 Internat

Message par AxelBV » 13 janv. 2023 16:40

Bonjour,
La RT2012 différenciait clairement enseignement secondaire partie jour et partie nuit.
Sauf erreur le décret et l'arrêté RE2020 Bureau / Enseignement ne parle que d'enseignement primaire et secondaire. Pensez-vous qu'il faille comprendre qu'il est sous-entendu partie jour uniquement ? Et que donc un internat reste à ce jour soumis à la RT2012 ?
Merci

ECOINGENIERIE
Novice
Messages : 1
Inscription : 10 déc. 2021 11:35

Re: RE2020 Internat

Message par ECOINGENIERIE » 17 janv. 2023 09:50

Bonjour,
Je me pose également une question pour les crèches privées, ne faisant pas partie des enseignements primaires et secondaires sont-elles soumises à la RE20 en tant que bâtiments tertiaires depuis le 1er Janvier 2023 ou toujours à la RT2012?

Avatar de l’utilisateur
cottet_energie
Gourou
Messages : 259
Inscription : 02 oct. 2018 16:35
Localisation : Nord Toulousain (31)

Re: RE2020 Internat

Message par cottet_energie » 17 janv. 2023 10:06

Bonjour AxelBV et ECOINGENIERIE,
Il faut lire les textes réglementaires :wink:

Article R172-10 du code de la construction (Modifié par Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 - art. 1)
I.-Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment devant faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, et figurant dans la liste suivante :

1° Établissements d'accueil de la petite enfance ; (ECONINGENIERIE)
2° Zone d'hébergement des bâtiments d'enseignement secondaire ; (AxelBV)

Vos projets restent soumis à la RT2012

AxelBV
Membre
Messages : 6
Inscription : 04 mai 2021 14:43

Re: RE2020 Internat

Message par AxelBV » 01 févr. 2023 11:39

cottet_energie a écrit : 17 janv. 2023 10:06 Bonjour AxelBV et ECOINGENIERIE,
Il faut lire les textes réglementaires :wink:

Article R172-10 du code de la construction (Modifié par Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 - art. 1)
I.-Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment devant faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, et figurant dans la liste suivante :

1° Établissements d'accueil de la petite enfance ; (ECONINGENIERIE)
2° Zone d'hébergement des bâtiments d'enseignement secondaire ; (AxelBV)

Vos projets restent soumis à la RT2012
Exact, c'était une question bête je n'avais pas regardé au bon endroit... Merci

Nicobolo
Confirmé
Messages : 22
Inscription : 27 sept. 2013 15:23

Re: RE2020 Internat

Message par Nicobolo » 20 févr. 2023 10:11

Pour ces bâtiments a quelle date devront ils respecter la RE2020 ? J'étais resté dans l'idée que tous les bâtiments tertiaires devaient respectés la RE2020 à partir du 1 janvier 2023.

Car appliquer la RT2012 et la RE2020 sur différentes zones ça complexifie les saisies et la cohérence des calculs.

Avatar de l’utilisateur
Louis
Administrateur
Messages : 106
Inscription : 16 sept. 2021 14:05

Re: RE2020 Internat

Message par Louis » 20 févr. 2023 12:31

Nicobolo a écrit : 20 févr. 2023 10:11 Pour ces bâtiments a quelle date devront ils respecter la RE2020 ? J'étais resté dans l'idée que tous les bâtiments tertiaires devaient respectés la RE2020 à partir du 1 janvier 2023.
Car appliquer la RT2012 et la RE2020 sur différentes zones ça complexifie les saisies et la cohérence des calculs.
Quels bâtiments ?
Actuellement seuls les usages logements / Bureaux / enseignement primaire-secondaire sont soumis à la RE2020.

Pour les autres usages, il faut attendre que les arrêtés sortent, et pour l'instant ce n'est pas encore le cas. Courant 2023 probablement.
Louis Hurteau
Tel. support : +33 (0)4 67 18 62 20
mail : support@izuba.fr

IZUBA énergies
35 Rue Gine
Ecoparc
34690 FABRÈGUES

Répondre