Bonjour,
La RT2012 différenciait clairement enseignement secondaire partie jour et partie nuit.
Sauf erreur le décret et l'arrêté RE2020 Bureau / Enseignement ne parle que d'enseignement primaire et secondaire. Pensez-vous qu'il faille comprendre qu'il est sous-entendu partie jour uniquement ? Et que donc un internat reste à ce jour soumis à la RT2012 ?
Merci
RE2020 Internat
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Re: RE2020 Internat
Bonjour,
Je me pose également une question pour les crèches privées, ne faisant pas partie des enseignements primaires et secondaires sont-elles soumises à la RE20 en tant que bâtiments tertiaires depuis le 1er Janvier 2023 ou toujours à la RT2012?
Je me pose également une question pour les crèches privées, ne faisant pas partie des enseignements primaires et secondaires sont-elles soumises à la RE20 en tant que bâtiments tertiaires depuis le 1er Janvier 2023 ou toujours à la RT2012?
- cottet_energie
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Re: RE2020 Internat
Bonjour AxelBV et ECOINGENIERIE,
Il faut lire les textes réglementaires
Article R172-10 du code de la construction (Modifié par Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 - art. 1)
I.-Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment devant faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, et figurant dans la liste suivante :
1° Établissements d'accueil de la petite enfance ; (ECONINGENIERIE)
2° Zone d'hébergement des bâtiments d'enseignement secondaire ; (AxelBV)
Vos projets restent soumis à la RT2012
Il faut lire les textes réglementaires
Article R172-10 du code de la construction (Modifié par Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 - art. 1)
I.-Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment devant faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, et figurant dans la liste suivante :
1° Établissements d'accueil de la petite enfance ; (ECONINGENIERIE)
2° Zone d'hébergement des bâtiments d'enseignement secondaire ; (AxelBV)
Vos projets restent soumis à la RT2012
Re: RE2020 Internat
Exact, c'était une question bête je n'avais pas regardé au bon endroit... Mercicottet_energie a écrit : ↑17 janv. 2023 10:06 Bonjour AxelBV et ECOINGENIERIE,
Il faut lire les textes réglementaires
Article R172-10 du code de la construction (Modifié par Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 - art. 1)
I.-Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment devant faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, et figurant dans la liste suivante :
1° Établissements d'accueil de la petite enfance ; (ECONINGENIERIE)
2° Zone d'hébergement des bâtiments d'enseignement secondaire ; (AxelBV)
Vos projets restent soumis à la RT2012
Re: RE2020 Internat
Pour ces bâtiments a quelle date devront ils respecter la RE2020 ? J'étais resté dans l'idée que tous les bâtiments tertiaires devaient respectés la RE2020 à partir du 1 janvier 2023.
Car appliquer la RT2012 et la RE2020 sur différentes zones ça complexifie les saisies et la cohérence des calculs.
Car appliquer la RT2012 et la RE2020 sur différentes zones ça complexifie les saisies et la cohérence des calculs.
Re: RE2020 Internat
Quels bâtiments ?Nicobolo a écrit : ↑20 févr. 2023 10:11 Pour ces bâtiments a quelle date devront ils respecter la RE2020 ? J'étais resté dans l'idée que tous les bâtiments tertiaires devaient respectés la RE2020 à partir du 1 janvier 2023.
Car appliquer la RT2012 et la RE2020 sur différentes zones ça complexifie les saisies et la cohérence des calculs.
Actuellement seuls les usages logements / Bureaux / enseignement primaire-secondaire sont soumis à la RE2020.
Pour les autres usages, il faut attendre que les arrêtés sortent, et pour l'instant ce n'est pas encore le cas. Courant 2023 probablement.
Louis Hurteau
Tel. support : +33 (0)4 67 18 62 20
mail : support@izuba.fr
IZUBA énergies
35 Rue Gine
Ecoparc
34690 FABRÈGUES
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