CCMI arrangé

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renergetic
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CCMI arrangé

Message par renergetic » 01 sept. 2022 17:20

Bonjour à tous,

Je viens de constater ce jour avec un jeune architecte que certains de mes confrères se sont embrouillés les pinceaux avec l'application de la RE2020. Ou ont mis leurs scrupules au placard. Il y avait une dérogation finissant ce jour pour les contrats de louage ou les contrats de construction de maison individuelles (CCMI), pour appliquer la RT2012 et non la RE2020, avec date de contrat idoine. Ces confrères, mais néanmoins concurrents, utilisent ainsi la date de signature du contrat commercial de l'architecte avec le Maître d'Ouvrage pour le classer en CCMI.

Un CCMI est très clairement encadré au niveau de la loi, et je ne connaît aucun architecte qui puissent en faire. C'est typiquement fait par des "CMIstes" que nous connaissons tous bien. Il y a notamment l'énorme difficulté pour faire un CCMI de pouvoir fournir une garantie de livraison, obligatoire, qui est normalement adossée à une caution bancaire lourde, plus d'autres contraintes.

Assimiler un contrat d'architecte à un CCMI est illégal sans toutes les garanties qui doivent aller avec, mais je viens de voir que cela se fait. Avez-vous vu ce genre de pratique autour de vous ? Simple curiosité.

Bonne journée
Olivier

Jonathan_DS
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Re: CCMI arrangé

Message par Jonathan_DS » 02 sept. 2022 07:13

Bonjour,

J'ai eu également le cas de figure une fois en juin dernier, à la demande d'un architecte (qui avait été mis au courant de la combine via l'ordre des archi à priori).

Nous avons effectivement considéré la dérogation par l'intermédiaire de l'intitulé "louage d'ouvrage", qui m'étais alors inconnue... C'est un terme juridique peu clair mais il semblerait qu'un simple contrat / mission signée entre le client et l'architecte permettait de justifier cette mission de "louage d'ouvrage".

Jonathan

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