Bonjour à tous,
J'ai un projet de rénovation de bâtiment classé monument historique.
Selon l'article R. 131-25 du code de la construction et de l’habitation du 1er juin 2016, les monuments historiques ne sont pas soumis à la RTEx lorsque "l'application des dispositions [...] aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable".
Cet article a été abrogé par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021. Sauf que je ne retrouve pas mention d'une possible non-applicabilité de la RTEx pour ce type de bâtiment dans ce nouveau décret.
Savez vous quelle est la réglementation actuelle en vigueur sur ce sujet ? Les bâtiments classés monuments historiques sont ils toujours non soumis à la RTEx ?
Réglementation thermique monuments historiques
Modérateurs : Stephane_T, Ludovic_B, Régis
Réglementation thermique monuments historiques
Simon M.
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CINQ-CINQ - Troyes
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Re: Réglementation thermique monuments historiques
Je ne connais pas la réponse à cette question.
Pour obtenir une réponse officielle, je vous invite à poser la question au CSTB.
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Régis Bacabara
Tel. support : +33 (0)4 67 18 62 20
mail : support@izuba.fr
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