Attestation PC

[BECATH]

Bonjour,

après création du fichier XML,
dans l'attestation RT 2012 pour le PC,
ce sont les coordonnées du Maître d'Ouvrage qui s'inscrivent en haut de la page 2 de l'attestation en lieu et place de celles du Maître d'Oeuvre.

où ai-je fais l'erreur ?

[Blayac]

Bonjour,

C'est toujours le MO qui est mentionné en haut de l'attestation, si c'est le MOE qui endosse la responsabilité alors dans la partie "Projet" -> "Maître d'ouvrage" il faut mettre le maître d'oeuvre.

La conséquence est que le récapitulatif standardisé contiendra les coordonnées du MOE en MO.

[Ludovic_B]

Bonjour,
C'est bien le maitre d'ouvrage qui s'affiche, il n'y a pas d'erreur de votre part ni dans l'xml généré par Pleiades.
Il est responsable de la conformité du projet.
Le problème de la fiche est que s'il a délégué la responsabilité de l'étude à un maitre d’œuvre (99.9% des cas), on voit toujours apparaitre le maitre d'ouvrage mais pas de maitre d'oeuvre, ce qui rend la fiche effectivement pas claire!

[jey_gui]

Une fiche produite par le CSTB qui ne serait pas claire??? étonnant tout de même.

ET au fait qui la signe cette attestation : le MO , le MOe, ou le BET ?? POur moic 'est clairement au Maître d'ouvrage qui doit la signer puisque la fiche débute par "je soussigné".
Enfin bon, le sujet a été traité déjà je crois.

[Georges]

Bonjour,
Je déterre le sujet. Je n'ai pas trouvé la réponse à la dernière question sur qui signe l'attestation.
Afin de préciser peut-on en tant que BET de l'équipe de conception ayant réalisé l'étude, signer l'attestation? Le MOE n'est-il pas l'architecte uniquement.
Nous sommes d'accord que nous ne sommes pas non plus en tant que BET, organisme de contrôle ou certificateur?

Extrait du décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021

« Art. R. 122-24-1.-Le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux articles R. 172-1 et R. 172-3 établit, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment concerné, un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception de l'opération, les exigences de performance énergétique et environnementale définies aux articles R. 172-4 et R. 172-5, en conformité avec l'article R. 172-6. Le document ainsi établi atteste du respect:
« 1° Des dispositions des 1° et 5° de l'article R. 172-4 ;
« 2° Des dispositions mentionnées à l'article R. 172-5 précisées par arrêté du ministre chargé de la construction.
« Cette attestation mentionne l'engagement du maître d'ouvrage d'être en mesure, après la déclaration d'ouverture du chantier prévue à l'article R. 424-16 du code de l'urbanisme, de justifier, à leur demande, aux personnes habilitées mentionnées à l'article L. 181-1, le respect de l'impact maximal prévu au 4° de l'article R. 172-4.
« Cette attestation est jointe à la demande de permis de construire dans les conditions prévues au j de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme.

[Vince29]

Vieux dossier effectivement !

Pourtant, je ne crois pas avoir déjà vue de réponse claire quelque part sur ce sujet. Moi je ne signe pas ces documents puisque c'est le nom du MOA qui est mentionné. De plus, c'est lui qui s'engage, et du point de vu de la RT, nous ne sommes que des intermédiaires qui transmettons les infos.

[Georges]

Je partage ton avis mais certains MOA ET MOE refusent de la signer, donc c'est pour notre pomme...

[Beaurond]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai toujours refusé de la signer car c'est le MOA ou le MOE suivant sa mission qui "atteste" avoir fait les démarches nécessaires....

Bonne journée