Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

[cottet_energie]

Bonjour,

La parution de la fiche d'application du 07.02.2023 ([https://rt-re-batiment.developpement-du ... inf_50.pdfcouverturetoiture) apporte la réponse :

Voir arrêté du 17/11/2020, article 11 :
La résistance thermique des rampants de toiture et plafonds sous combles est supérieure ou égale à 6.00 m2.K/W.

Il faut jongler avec 3 arrêtés tout de même

Belle journée

Sauf que ce n'est pas si simple et c'est, je pense, la raison qui a poussé Elian à poser la question.

L'arrêté du 17/11/2020 concerne les travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Or les si les rampants de toiture et plafonds de combles sont éligibles à MaPrimeRénov' avec un R>ou= à 6, ce n'est pas le cas des planchers de combles perdus.
J'en veux pour preuve les planchers bas qui ne sont pas concernés par MaPrimeRénov' et qui ont donc fait l'objet d'une obligation à travers l'arrêté du 22 décembre 2022 avec un U<0,33. En suivant cette même logique il devrait y avoir une obligation pour les planchers de combles perdus (R>ou= à 7) mais les textes ne le disent pas pour le moment.

Pour moi il y a un GROS trou dans la raquette, quand bien même il y aurait cette fiche d'application.

Bonjour,

C'est vrai que la question de la réglementation RE 2020 peut être complexe et qu'il peut y avoir des différences entre les différentes exigences. Je suis d'accord aussi qu'il peut y avoir des zones grises dans les textes réglementaires, ce qui peut rendre difficile la compréhension des obligations. Il est important de se tenir informé des mises à jour régulières des textes réglementaires et de chercher des clarifications auprès des autorités compétentes si nécessaire.

Bonne journée !

Sauf que dans le cadre de la RE2020 j'ai le sentiment de plus en plus prégnant de devenir juriste et non pas énergéticien.
A-t-on bien lu les textes et leurs enfilades, avec des renvois à trois textes pour cette "simplification" ? Pour rappel les règles pour les surfaces de moins de 50m² et extension ont été demandées par les acteurs de la construction après la parution des arrêtés de la RT2012 pour simplifier, or là on se trouve avec des textes alambiqués et mal fagotés.
Et c'est sans compter certains résultats et certaines données de la RE2020 qui vont à l'encontre même du bon sens thermique (Coucou les casquettes qui réduisent les points de Bbio pour l'éclairage mais qui augmentent l'inconfort d'été).
Bref parfois ça devient difficile de justifier les incohérences du mode de calcul de la RE2020

[EC]

Comme il est coutume de dire : "Tout vient à point à qui sait attendre"
J'ai enfin eu la réponse du CSTB :

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la réponse donnée par l'expert.

Rappel de votre remarque :
Bonjour,

En épluchant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatifs aux petites extensions et constructions, je me suis aperçu qu'aucun garde fou n'est donné pour l'isolation des plafonds donnant sur des combles perdus. Seuls sont décrits les plafonds rampants et de combles et aussi toit terrasses mais absence totale d'info pour les plafonds horizontaux donnant sur des combles non aménagées ou perdus.
Que devons nous donc considérer dans ce cas? Je suppose que l'on devrait respecter une résistance thermique de 7m².K/W, mais il serait souhaitable que cet arrêté soit corrigé/complété pour qu'aucun doute ne subsiste.
Bien cordialement,

Notre réponse :
Nous vous remercions pour ce retour, et nous excusons pour le délai de réponse.

Il conviendrait effectivement ici de respecter une résistance de 7 m².K/W. Et comme vous le signalez, il existe effectivement un manque sur ce point dans l'arrêté.

A bientôt sur rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr

Cordialement,

J'ai pas répondu mais j'espère qu'ils vont m'envoyer un petit cadeau en remerciement, style boite de chocolat (à pâques ca passe bien !! )

[Caeli]

Un topo du CEREMA (Merci Nico):

https://www.dropbox.com/s/g9ijsuq1weiew ... 3.pdf?dl=0

[cottet_energie]

Bonjour,
Je viens de voir passer cet article sur actu-environnement.

En passant je suis allé voir le référé du conseil d'état :

Article 1er : Le décret du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et l'arrêté du 22 décembre 2022 sont suspendus en tant qu'ils portent sur les habitations légères de loisirs, d'une surface inférieure ou égale à 35 m², destinées à une utilisation saisonnière dans un camping.

Quelqu'un est assez calé dans le domaine juridique pour expliquer simplement ce que cela signifie concrètement.

[Yannick PINEAU]

Bonjour,

J'ai trouvé cet article : https://www.batiactu.com/edito/bungalow ... -66761.php

Si cela peut répondre à ta question

Yannick

[cottet_energie]

Bonjour,

J'ai trouvé cet article : https://www.batiactu.com/edito/bungalow ... -66761.php

Si cela peut répondre à ta question

Yannick

Je cite :"Attention, il est bien spécifié que cette suspension ne concerne que les habitations légères de loisirs destinées à une utilisation saisonnière dans un camping."
Donc ça répond à ma question, merci.
J'ai relu le référé et effectivement c'est clair.