Décret tertiaire - objectif en valeur absolue

[Yves_M]

Bonjour,

Pour le décret tertiaire (Décret Eco Energie Tertiaire), j'avais compris qu'on avait le choix entre calculer les économies d'énergie par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 et 2019, corrigée des DJU) et une valeur absolue définie par arrêté (qui sont publiés progressivement, le II a été publié et le III est encore en version provisoire).

Donc je pensais qu'on choisissait ce qui nous arrangeait le mieux si on a les 2 valeurs.

Mais dans l'arrêté du 10 avril 2022 (dispo ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0045682041)il est écrit:

"L'objectif modulé exprimé en valeur absolue, noté Cabs modulé, ne peut être supérieur ou égale à la consommation énergétique de référence, notée Cref : Cabs modulé < Cref."

Ce qui voudrait dire que l'objectif absolu est forcément plus contraignant que l'objectif relatif?
Dans ce cas, l'objectif absolu ne s'appliquerait que dans le cas où on n'aurait pas de données de conso antérieure (bâtiment postérieur à 2019 ou données non dispo)?

Est-ce que vous comprenez la même chose que moi?

[cottet_energie]

Bonjour Yves,

Juste une coquille : c'est l'arrêté du 10 avril 2020 modifié par l'arrêté du 13 avril 2022

Je suis débutant sur le décret tertiaire mais la FAQ du site OPERAT est instructive. Les paragraphes O3/EC2 répondent à votre question : on peut effectivement choisir l'un ou l'autre des objectifs.

Pour le reste il me semble que vous confondez Cref avec Crelat. On a bien l'exigence Crelat modulé <Cref ou Cabs modulé <Cref

En tout cas ces textes me donnent la migraine (sans compter les erreurs dans les arrêtés que corrige la FAQ)