Application RE2020 extension + réhabilitation tertiaire

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Laetitia
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Application RE2020 extension + réhabilitation tertiaire

Message par Laetitia » 23 févr. 2024 11:35

Bonjour,

Je rencontre des difficultés pour interpréter les textes et les fiches d'application, et définir si un projet est soumis ou non à la RE2020.
Il s'agit d'un gymnase existant de 1320 m²SU qui est transformé en centre technique municipal.
- Existant : Les vestiaires de 420m²SU sont démolis. Les 900 m²SU restant sont réhabilités, dont 630m² qui ne seront plus catégorisés en SDP car passés en usage de stationnement. (reste donc 260 m²SU dans le projet final)
- Une extension neuve est créée en lieu et place des vestiaires démolis. Cette extension de 340 m²SU comporte 201 m²SU de locaux sociaux (vestiaires, sanitaires, un bureau et une salle de réunion/réfectoire) et de stockage, et 138m² qui ne seront pas de la SDP (stockage extérieur)

Certains cotraitants du projet attestent que la partie neuve est soumise à RE2020 au titre de l'usage bureaux à retenir.

Pourtant :
Si on suit la fiche d'application RE2020 sur les extensions, la partie neuve du projet serait soumise à RE2020 car > 150m²
Cependant, je m'interroge sur l'usage principal à affecter à cette partie neuve : en effet la fiche précise également que : "Une partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment, (…) lorsque la surface de la partie de bâtiment considérée est inférieure à 150 m2 et inférieure à 10 % de la surface de l'usage principal du bâtiment"
En se rapportant aux exemples de calcul de la fiche, on ne prend pas en compte la SU de l'existant.
Dans mon cas, la zone ou groupe "bureau+salle réunion" qui fait 47m² est bien < 150m² mais représente 24% de la SU neuve. => donc la zone bureau-réunion est une zone à part entière et son usage doit être saisi.

Mais peut-on vraiment ne pas prendre en compte la SU créée dans l'existant ?
Effectivement une autre fiche d'application « Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ? » dit bien qu' « il est nécessaire de définir l’usage principal de l’opération visée »
En prenant en compte la SU existant, on arrive à une partie bureau/salle réunion inférieure à 10% de la SU totale de l'opération (neuf + réhab).
D'autre part :
Malheureusement les usages de groupe de cette dernière fiche d'application ne référencent pas (encore) l'usage principal centre technique, alors que sa version homologue dans la RT2012 prévoyait bien que les locaux chauffés des centres techniques devaient bien être saisis avec l'usage industrie ou artisanat.

Au delà du calcul précis, il me semble peu logique qu'un bureau de 16 m² et une salle de 31m² qui va surtout servir de réfectoire, caractérise l'usage d'un projet de centre technique qui n'a rien à voir avec un projet de bureaux en soi.

Est-ce que quelqu'un a un avis et une interprétation à me donner de la situation ?
J'espère avoir été suffisamment claire, et je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de lire la situation et de répondre à ma question

OTEIS - THIBAUT
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Re: Application RE2020 extension + réhabilitation tertiaire

Message par OTEIS - THIBAUT » 23 févr. 2024 13:34

Bonjour,
Je ne vois personnellement pas de problème à affecter un usage industrie à vos locaux pour se rapprocher de l'utilisation d'un centre technique : il va être ouvert le week-end, et des fois même la nuit (opération de salage des routes par exemple), ce qui n'est certainement pas le cas de l'usage de bureaux.
Pour ma part j'ai déjà eu le cas et le projet est sorti en usage industrie, mais évidemment un projet réalisé à un endroit et à un moment ne fait pas les autres. Je suppose que la solution serait de faire valider ces hypothèses par le bureau de contrôle, en espérant qu'il ne botte pas en touche en disant "prenez le cas le plus défavorable" ...

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