Décret et Arreté attestations

[Caeli]

Je les faisais en RT2012 mais plus en 2020, entre la suppression de la surface mini et la complexité de ce qui est demandé désormais j'ai lâcher l'affaire. Pour la faire comme il faut il faut y consacrer du temps et de l'énergie, donc le facturer ce qui fait encore augmenter les presta en RE qui sont déjà assez costaud.
Je ne dis pas que c'est une bonne chose, c'est juste qu'au bout d'un moment...
Sachant que par le passé je n'ai jamais réussi a m'en servir comme outils de prise de décision vis à vis des MOA, alors que c'est quand même le but. Ou alors le but est juste de faire plaisir a l'administration, mais comme je n'ai jamais entendu le cas de MOA qui doive le fournir a ladite administration, elle semble également s'en foutre.

Après si notre éditeur préféré a prévu de mettre a jour l'étude de faisa pour répondre aux nouvelles exigences, ça rendrait l'exercice plus envisageable !

[sebastien38]

"Il faut une mettre une PAC sinon ça passe pas".

[Psi Thermique]

Bonjour,
je déterre ce post pour savoir si l'étude de Faisa est obligatoire pour le dépot de PC (RE2020), je ne trouve rien de clair sur les différents arrêtés ? Si vous avez des infos...

Mise à jour :
J'ai trouvé cela : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0044388032

Et cela qui indique la suppression de l'étude de faisa ( voir art R431-16...)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0006188191
Explications là : (https://www.quotidiag.fr/attestations-r ... mbre-2023/).
Pour résumer on ne doit plus faire d'étude de faisabilité ?!...

Merci d'avance.

[cottet_energie]

Bonjour,

Je vous aurai bien dit d'aller sur le site RT-RE -> ici

Par contre ne vous arrêtez pas à la notice du 2 janvier de cette année qui tient soi-disant compte des décrets et arrêtés de 2023 car ce n'est pas le cas. Même l'administration se prend les pieds dans le tapis

En tout cas merci parce que je ne les avais pas vu passer celles-là : l'arrêté du 21 décembre 2023

supprime l'attestation de réalisation de l'étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie ; remplace la notion de « prise en compte » par celle de « respect » ; et ajoute les bureaux d'études parmi les professionnels autorisés à réaliser les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale