Textes règlementaires DPE / Audit Méthode 3CL

[Louis]

Voici un récapitulatif (probablement non exhaustif) des différents textes règlementaires concernant la méthode 3CL pour le DPE et l'audit énergétique résidentiel.

Méthode 3CL :

• Arrêté du 8 octobre 2021 - Méthode de calcul DPE-3CL

• Arrêté du 5 juillet 2024 - Contenu CO2 des réseaux de chaleur

• Arrêté du 25 mars 2024 - Petites surfaces et actualisation des tarifs énergétiques

Ressources complémentaires

• Juillet 2024 - Guide du Diagnostiqueur (V3)

• Avril 2022 - Dérogations de l'audit énergétique

• Juillet 2023 - Critères de certification (Diagnostiqueurs et auditeurs)

Audit énergétique

• 4 mai 2022 - Contenu de l'audit énergétique réglementaire (consolidé)