Certification de projet et FDES

[Kelly]

Bonjour à tous,

J'ai quelques projets qui sont soumis à des certifications, réalisées par des organismes tels que Prestaterre, Cerqual, etc...
D'un organisme à un autre, les critères d'évaluations sont plus au moins pointilleux.

Je rencontre le cas où l'examinateur met un avis défavorable pour les ouvrages ayant une FDES archivée; il demande d'actualiser la fiche. Pour beaucoup il s'agit des FDES collectives et ça nécessiterai l'usage de FDES DED, or cela mettrait en péril la conformité de mon projet.
Quelles est le but de pouvoir conserver les FDES archivées sur les moteurs de calcul, si les certificateurs nous demande d'actualiser ? ça n'a aucun sens.

Avez-vous aussi ce genre d'expérience ?

[Florent_gen]

Bonjour,

J'ai prestaterre (particulière pointilleux en effet...) sur une ACV principalement pour le moment, mais jusqu'à présent non, pas de remarques sur les fiches supprimés ou modifié entre le rendu et la réalisation du calcul. Et j'avoue que je ne vois pas trop sur quoi il se base, il est justement autorisé d'utiliser des anciennes fiches tant qu'elles étaient valides au début du projet.

[ClotildeG]

Bonjour,
Je trouve également la demande de l'examinateur très étonnante. La réglementation donne le droit de conserver les données environnementales utilisées lors du calcul, à la date du dépôt de PC.
Je pense que vous pouvez vous référer aux textes réglementaires :
L'article 16 de l'arrêté du 4 août 2021 dit "IV. - Les données pouvant être utilisées conformément au I du présent article sont les données disponibles à la date de réalisation du calcul des indicateurs Icconstruction, Icded et Icbâtiment. Toutefois, si des données ont été utilisées lors d'un calcul antérieur de ces indicateurs, puis mises à jour ou supprimées, elles restent utilisables dans les conditions prévues au I du présent article."

Pour information, depuis la version 6.25.4.0, Pleiades récupère l'ensemble des données environnementales provenant d'un RSEE grâce à une base de données consolidée ! Cela devrait faciliter vos conduites de projets.
Voici une présentation courte de cette nouvelle fonctionnalité