Bonjour,
Je remarque l'ajout d'une phrase entre les versions RT2012 et RE2020 sur la fiche d'application Extension.
"Exemples :
- Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la réglementation environnementale 2020 :
o Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant, et communiquant directement avec celui-ci
Si je n'ai pas de porte entre le bâtiment existant et l'extension mais seulement un mur mitoyen, suis-je toujours sur une extension ou sur un bâtiment neuf ?
Mon mur mitoyen doit-il respecter la limite de 15m² en maison et 50m² en tertiaire pour considérer que mes nouveaux locaux sont accolés ?
Définition d'une extension en RE2020
Modérateurs : Stephane_T, Ludovic_B, Régis
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sebfaucher
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Re: Définition d'une extension en RE2020
Bonjour,
J'avais pas fait attention à ce petit rajout, mais ça semble clair. Pas de communication = nouveau bâtiment. Cela aura un impact sur les "extensions" qui se situent entre 50m² et 80m² de surface de ref, qui devront du coup avoir une RE2020 complète.
Pour le 2eme point, ça ne change rien, vu que vous ne calculez qu'un seul bâtiment. Le fait d'accolé, permet "juste" d'avoir un résultat global sur une ensemble de bâtiment.
C'est du moins mon point de vue sur ces sujets.
J'avais pas fait attention à ce petit rajout, mais ça semble clair. Pas de communication = nouveau bâtiment. Cela aura un impact sur les "extensions" qui se situent entre 50m² et 80m² de surface de ref, qui devront du coup avoir une RE2020 complète.
Pour le 2eme point, ça ne change rien, vu que vous ne calculez qu'un seul bâtiment. Le fait d'accolé, permet "juste" d'avoir un résultat global sur une ensemble de bâtiment.
C'est du moins mon point de vue sur ces sujets.
Re: Définition d'une extension en RE2020
Bonjour,
Dans cette même fiche, il est écrit :
"Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants."
La définition d'un bâtiment dans le RE (un peu tirée par les cheveux) :
"Bien immeuble couvert et destiné à accueillir une occupation, une activité ou tout autre usage humain."
Le cas suivant n'est pas considéré comme "partie nouvelle de bâtiment existant" :
"L'aménagement d'un espace initialement à l'air libre (loggia, coursive, porche, préau, ..) suite à des travaux conduisant à fermer cet espace"
Si j'ai un hangar seul, non accolé à une maison, initialement à l'air libre et que je viens le fermer pour faire une maison, je suis donc soumis à la RTexistant et non à la RE2020 ? Ca dépend du nombre de murs ?
Est-ce qu'un bâtiment couvert, mais non clos, est un bâtiment existant ?
Dans cette même fiche, il est écrit :
"Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants."
La définition d'un bâtiment dans le RE (un peu tirée par les cheveux) :
"Bien immeuble couvert et destiné à accueillir une occupation, une activité ou tout autre usage humain."
Le cas suivant n'est pas considéré comme "partie nouvelle de bâtiment existant" :
"L'aménagement d'un espace initialement à l'air libre (loggia, coursive, porche, préau, ..) suite à des travaux conduisant à fermer cet espace"
Si j'ai un hangar seul, non accolé à une maison, initialement à l'air libre et que je viens le fermer pour faire une maison, je suis donc soumis à la RTexistant et non à la RE2020 ? Ca dépend du nombre de murs ?
Est-ce qu'un bâtiment couvert, mais non clos, est un bâtiment existant ?
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sebfaucher
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Re: Définition d'une extension en RE2020
Je dirais, que pour moi : oui, RTex par élément. Si le bâtiment (même un hangar juste avec un toit) à fait l'objet d'une demande administrative dans le passé (PC ou décla préalable), il n'est pas considéré comme une construction nouvelle. Lors de la demande administrative, il sera indiqué un changement d'usage qui n'est pas soumis à RE2020.
https://rt-re-batiment.developpement-du ... -a369.html
https://rt-re-batiment.developpement-du ... -a369.html
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Eliott WAGNER - IF
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Re: Définition d'une extension en RE2020
Bonjour,
Je confirme, la fermeture d'un espace existant (type porche, préau, patio, garage ouvert) n'engendre pas de RE2020.
Idem pour l'aménagement de locaux type bureaux dans un parking existant.
Cdt,
Je confirme, la fermeture d'un espace existant (type porche, préau, patio, garage ouvert) n'engendre pas de RE2020.
Idem pour l'aménagement de locaux type bureaux dans un parking existant.
Cdt,
WAGNER Eliott
Innovation-Fluides
Ile-de-France
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Re: Définition d'une extension en RE2020
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Je sollicite de nouveau votre avis pour un cas de rénovation avec extension d'une maison individuelle composée de :
- rénovation sans démolition d'une partie du bâtiment ;
- démolition/reconstruction avec changement de destination (garage en pièce de vie) d'une autre partie ;
- extension avec création de nouvelle surface ;
Je pense que la RE2020 s'applique sur l'extension et sur la partie démolie/reconstruite avec changement d'usage et la RTex sur la partie rénovée mais ce point reste ambigüe suivant si l'on se réfère à la FAQ RE2020 012 :
"Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas)."
ou à la fiche d'application RE2020 sur les extensions :
"En cas de démolition-reconstruction de locaux, ces derniers sont considérés comme neufs, et donc soumis à la RE2020 –avec adaptations le cas échéant."
Avez-vous été confronté au problème ?
Merci pour vos retours.
Je sollicite de nouveau votre avis pour un cas de rénovation avec extension d'une maison individuelle composée de :
- rénovation sans démolition d'une partie du bâtiment ;
- démolition/reconstruction avec changement de destination (garage en pièce de vie) d'une autre partie ;
- extension avec création de nouvelle surface ;
Je pense que la RE2020 s'applique sur l'extension et sur la partie démolie/reconstruite avec changement d'usage et la RTex sur la partie rénovée mais ce point reste ambigüe suivant si l'on se réfère à la FAQ RE2020 012 :
"Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas)."
ou à la fiche d'application RE2020 sur les extensions :
"En cas de démolition-reconstruction de locaux, ces derniers sont considérés comme neufs, et donc soumis à la RE2020 –avec adaptations le cas échéant."
Avez-vous été confronté au problème ?
Re: Définition d'une extension en RE2020
Bonjour,
La réponse réside dans la notion de "détruit partiellement".
Le cas est expliqué dans la FAQ suivante :
https://rt-re-batiment.developpement-du ... -a367.html
La réponse réside dans la notion de "détruit partiellement".
Le cas est expliqué dans la FAQ suivante :
https://rt-re-batiment.developpement-du ... -a367.html
Re: Définition d'une extension en RE2020
J'ai contacté le CSTB pour évoquer cette ambiguïté, voici leur réponse :
Notre réponse :
merci pour cette remontée. Nous avions noté cette contradiction. La fiche d'application sur les extensions a ainsi été modifiée en conséquence pour renvoyer vers la FAQ RE2020 n°012, et lever cette ambiguïté.
Attention, la fiche a été modifiée mais l'indice de la fiche d'application n'a pas changé.
Notre réponse :
merci pour cette remontée. Nous avions noté cette contradiction. La fiche d'application sur les extensions a ainsi été modifiée en conséquence pour renvoyer vers la FAQ RE2020 n°012, et lever cette ambiguïté.
Attention, la fiche a été modifiée mais l'indice de la fiche d'application n'a pas changé.
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renergetic
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- Inscription : 03 juin 2022 10:33
Re: Définition d'une extension en RE2020
Bonjour,
Dans le paragraphe "Définition d'une extension" de la fiche d'application, il n'y a pas de définiton précise de ce qu'est une extension malheureusement. Ce paragraphe ne spécifie que ce qu'est une partie nouvelle de bâtiment, et rattache la notion d'extension à "une addition, surélévation, une construction neuve à un bâtiment existant".
Pour en avoir discuté avec des architectes, à partir du moment ou cette partie nouvelle de bâtiment est ajoutée à une construction existante et reste sur la même unité foncière, c'est bien une extension, que cela communique ou pas avec la construction existante. Si à une maison de 100m² on ajoute un studio de 50m², on aura au final une maison de 150m² avec deux logements.
La fiche d'application précise "Par « partie nouvelle de bâtiment existant », il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit" puis donne des exemples, avec ce rajout "et communiquant directement avec celui-ci". Ce rajout n'est qu'un exemple, pas une règle générale. Si on prend stricto senso la définition avec "le clos est nouvellement construit", une extension sans communication avec l'existant rentre dans le cadre de "partie nouvelle".
J'avoue que le "communiquant directement avec celui-ci" ajoute de la confusion. Mais ce n'est qu'un exemple et non une règle générale. La définition d'une partie nouvelle de bâtiment "le clos est nouvellement construit" est une règle générale, "une addition, surélévation, une construction neuve à un bâtiment existant" pour définir une extension aussi. Ce que mes architectes m'expliquent, est que si l'extension est faite pour y loger la grand-mère et qu'il y a une porte de communication, le PC déposé sera pour une extension sans ajout de logement. Si l'extension est faite pour un studio sans communication, la PC sera pour une extension avec ajout de'un logement, ce qui donne droit à demander un deuxième compteur électrique, contrairement au premier cas.
Personnellement, je me rapproche de ce qui est déposé lors de la demande de PC et à son acceptation. Ce n'est pas à nous à définir les règles d'urbanisme, l'architecte et les services instructeurs en sont chargés. Je me conforme au PC. accepté.
En résumé, si le PC est pour une extension et que c'est bien une partie nouvelle, je considère que c'est bien une extension qui devra suivre les recommandations de la fiche d'application.
Bonne journée
Olivier
Dans le paragraphe "Définition d'une extension" de la fiche d'application, il n'y a pas de définiton précise de ce qu'est une extension malheureusement. Ce paragraphe ne spécifie que ce qu'est une partie nouvelle de bâtiment, et rattache la notion d'extension à "une addition, surélévation, une construction neuve à un bâtiment existant".
Pour en avoir discuté avec des architectes, à partir du moment ou cette partie nouvelle de bâtiment est ajoutée à une construction existante et reste sur la même unité foncière, c'est bien une extension, que cela communique ou pas avec la construction existante. Si à une maison de 100m² on ajoute un studio de 50m², on aura au final une maison de 150m² avec deux logements.
La fiche d'application précise "Par « partie nouvelle de bâtiment existant », il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit" puis donne des exemples, avec ce rajout "et communiquant directement avec celui-ci". Ce rajout n'est qu'un exemple, pas une règle générale. Si on prend stricto senso la définition avec "le clos est nouvellement construit", une extension sans communication avec l'existant rentre dans le cadre de "partie nouvelle".
J'avoue que le "communiquant directement avec celui-ci" ajoute de la confusion. Mais ce n'est qu'un exemple et non une règle générale. La définition d'une partie nouvelle de bâtiment "le clos est nouvellement construit" est une règle générale, "une addition, surélévation, une construction neuve à un bâtiment existant" pour définir une extension aussi. Ce que mes architectes m'expliquent, est que si l'extension est faite pour y loger la grand-mère et qu'il y a une porte de communication, le PC déposé sera pour une extension sans ajout de logement. Si l'extension est faite pour un studio sans communication, la PC sera pour une extension avec ajout de'un logement, ce qui donne droit à demander un deuxième compteur électrique, contrairement au premier cas.
Personnellement, je me rapproche de ce qui est déposé lors de la demande de PC et à son acceptation. Ce n'est pas à nous à définir les règles d'urbanisme, l'architecte et les services instructeurs en sont chargés. Je me conforme au PC. accepté.
En résumé, si le PC est pour une extension et que c'est bien une partie nouvelle, je considère que c'est bien une extension qui devra suivre les recommandations de la fiche d'application.
Bonne journée
Olivier