Bonjour tout le monde,
Sommes-nous obligés d’installer un émetteur de chauffage dans une chambre en RE2020 - logement collectif ?
Tout le monde dans l’équipe de Moe a en tête que oui, mais personne n’a réussi à trouver un texte le stipulant. Le bureau de contrôle non plus. Existe-t-il ? Ou est-ce simplement d’usage ?
Dans notre cas, nous n’avons que des T2 qui ont été conçus dans le but d’installer un monosplit dans le séjour et que la diffusion de froid (la réflexion initiale portait sur le froid) de celui-ci puisse se faire au maximum dans la chambre également : cassette installée en face de l’accès à la chambre, séjour peu profond, porte coulissante de 120cm entre les 2. Pour information, le projet est en zone H3.
La puissance de chauffe nécessaire à l’ensemble séjour/cuisine/chambre est largement couvert par le monosplit, il est donc envisagé de se passer d’un radiateur dans la chambre et donc de ne plus se positionner dans le cas d’émissions mixtes.
Dans ce cas, notre bureau de contrôle nous demande, pour rendre compte d’une moins bonne répartition spatiale et temporelle du chauffage, de dégrader manuellement les valeurs de variation spatiale et temporelle de notre émetteur. Qu’en pensez-vous ?
Je n’ai jamais été confronté à cela, même dans des pièces parfois biscornues où la réflexion pourrait être similaire.
Merci d’avance pour votre retour, qu’il soit normatif ou basé sur un retour d’expérience.
Bonne journée
Obligation émetteur chaud dans une chambre ?
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Jonathan_DS
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Re: Obligation émetteur chaud dans une chambre ?
Salut,
A ma connaissance il n'y a pas de texte qui "impose" un émetteur par pièce, par contre le code de la construction et de l'habitation impose de pouvoir avoir une température d'au moins 18°C dans chaque pièce.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045292856
Par grand froid (ce qui est rare en H3) et si le locataire souhaite maintenir la porte fermée, il est possible qu'il n'arrive pas à 18°C mais c'est un peu tiré par les cheveux...
A ma connaissance il n'y a pas de texte qui "impose" un émetteur par pièce, par contre le code de la construction et de l'habitation impose de pouvoir avoir une température d'au moins 18°C dans chaque pièce.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045292856
Par grand froid (ce qui est rare en H3) et si le locataire souhaite maintenir la porte fermée, il est possible qu'il n'arrive pas à 18°C mais c'est un peu tiré par les cheveux...
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Florent_gen
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Re: Obligation émetteur chaud dans une chambre ?
Pour moi, c'est plutôt l'article 2 du Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 qui pose soucis : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0047650450
Là dessus je ne suis pas sûr que ce soit justifiable que la partie jour et la partie nuit fasse partie de la même zone de chauffage."Art. R. 241-31-1.-I.-Le système de régulation locale d'une installation de chauffage régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage."
Re: Obligation émetteur chaud dans une chambre ?
Bonsoir & merci pour vos retours.
En effet, l'article sur la régulation semble le plus contraignant.
En effet, l'article sur la régulation semble le plus contraignant.