Réglementation thermique monuments historiques

[Simon 55]

Bonjour à tous,

J'ai un projet de rénovation de bâtiment classé monument historique.
Selon l'article R. 131-25 du code de la construction et de l’habitation du 1er juin 2016, les monuments historiques ne sont pas soumis à la RTEx lorsque "l'application des dispositions [...] aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable".

Cet article a été abrogé par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021. Sauf que je ne retrouve pas mention d'une possible non-applicabilité de la RTEx pour ce type de bâtiment dans ce nouveau décret.

Savez vous quelle est la réglementation actuelle en vigueur sur ce sujet ? Les bâtiments classés monuments historiques sont ils toujours non soumis à la RTEx ?

[Régis]

Je ne connais pas la réponse à cette question.
Pour obtenir une réponse officielle, je vous invite à poser la question au CSTB.

[Rom1_R]

Bonjour à tous,

je me permets de remonter ce post au cas où vous auriez plus d'informations aujourd'hui car j'ai le même cas que Simon, c'est à dire une rénovation de bâtiment classé monument historique.

Dans la FAQ sur RT-RE bâtiment on peut lire :

FAQ 146 - Suis-je concerné par la réglementation thermique des bâtiments existants ?
Publié le 12/03/2021 | Mis à jour le 05/12/2024

Vous êtes concerné par l’application de la réglementation thermique des bâtiments existants dès lors que vous décidez d’entreprendre des travaux d’amélioration dans un bâtiment existant, ayant un impact sur la performance énergétique.

Par exemple, vous devez appliquer cette réglementation si vous remplacez vos fenêtres, si vous effectuez des travaux d’isolation des parois opaques ou de changement du système de chauffage, si vous entreprenez une rénovation lourde du bâtiment.

L’article R. 131-25 du code de la construction et de l’habitation définit cependant des bâtiments exemptés de l’application de la réglementation. A titre d’illustration, les monuments historiques classés ne sont pas concernés.

Références : articles R 131-25, R 131-26 et R 131-28 du code de la construction et de l’habitation, introduits par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007


La réponse a été mise à jour le 05/12/2024 mais elle fait toujours mention de l'article R. 131-25 alors qu'il est obsolète.

[Régis]

Non, je n'ai pas d'information supplémentaire sur ce sujet.
Mais dans mesure ou cette FAQ 146 issue du site officiel donne une réponse claire sur ce sujet (réponse actualisée en décembre 2024), je ne vois pas de raison de la remettre en cause.

[Rom1_R]

Pour information,

L'article R 131-25 a été remplacé par l'article R 173-1.

Vous pouvez consulter cette article à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0043819409