Partie d'un bâtiment avec un usage commerce livré brut

[Mehdi Hakiri]

Bonjour,
J’ai un projet de bâtiment collectif à usage résidentiel. Le rez-de-chaussée sera probablement livré brut, avec une destination future de commerce.
Avant le 1er mai 2026, nous nous référions à la fiche d’application relative aux bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou de refroidissement afin de déterminer les garde-fous à respecter pour le dépôt du permis de construire.
Aujourd’hui, je ne sais plus exactement quelles sont les exigences indispensables pour être conforme.
Faut-il simplement saisir cette partie du bâtiment comme un local tampon/non chauffé ?

Autre chose, si je saisi la partie en question comme un local livré avec équipement de chauffage et clim. Comment puis-je savoir de quelle catégorie (CE1/CE2/CE3) est le local, l’arrêté du 15/01/2026 n’est pas clair sur le sujet.

[Régis]

Ce sujet est traité dans la FAQ RE2020 partie ENERGIE du manuel de Pleiades, question 1.11.

[Mehdi Hakiri]

Bonjour,

Merci pour ce retour, mais pour l’attestation RE 2020 en phase permis de construire, il me semble qu’il faut tout de même considérer la partie sans équipement de chauffage comme un espace tampon comme indiqué [url][url]https://rt-re-batiment.developpement-du ... a1034.html
Cordialement
Mehdi HAKIRI

[Régis]

Oui, il faut considérer la partie sans équipement de chauffage comme un espace tampon pour les calculs fait sur la partie logement.

[Mehdi Hakiri]

Bonjour.

Nous sommes d’accord qu’il n’y pas d’attestation RE2020 générée à partir site RT bâtiment pour la partie commerce, non ?

Cordialement,

[Régis]

Comme indiqué plus haut :

Ce sujet est traité dans la FAQ RE2020 partie ENERGIE du manuel de Pleiades, question 1.11.

Vous pourrez alors lire ceci :

Nous sommes d’accord qu’il n’y pas d’attestation RE2020 générée à partir site RT bâtiment pour la partie commerce, non ?

La réponse à votre question est donc non, il n'y a pas d’attestation RE2020 générée à partir site RT bâtiment pour la partie commerce livrée brute.

[Antoine.C]

Bonjour,

A mon sens, il me semblait que les bâtiments livrés sans équipements de chauffage devaient bien fournir une attestation PC et une attestation de fin de travaux.

Il y a même un article à ce sujet pour l'attestation de fin de travaux dans l'arrêté concerné :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 2026-05-13

Article 8
I. - Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, si la méthode mentionnée à l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ne prévoit pas un système de chauffage par défaut, l'attestation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté est simplifiée, et seuls, les points I. 1° à I. 8°, I. 11° à I. 13° a), I. 14°, I. 15°, II à IV et VI de l'article 7 du présent arrêté sont renseignés.

[Régis]

Suivant le §6.2 du guide RE2020 du Cerema :
Oui, pour les bâtiments à usage d'habitation.
Non, pour les autres usages.

[Antoine.C]

Hmm, je vois.

C'est vrai que l'arrêté que j'ai cité n'est pas clair sur le cas de figure où la RE2020 ne prévoit pas de système de chauffage par défaut.

Mais ça voudrait dire qu'elle prévoit de viser Bbio, DH, Ic_construction et garde-fous (https://rt-re-batiment.developpement-du ... -a625.html), sans jamais avoir d'attestation pour "valider" ces critères?

(remarque, ce ne serait pas le 1er décret ou dispositif pour lequel on attend toujours les textes d'application)