Usages 'tordus'

[Florent_gen]

Bonjour,

J'ai un petit débat et une question d'ordre général.

Tout d'abord un cas particulier. J'ai un projet avec une salle de réception réhabilitée, ça pas de soucis, c'est RT élément (quoi que, même ça j'ai un doute sur l'application de la RT élément, vu que ce n'est pas un usage RT...).
Ensuite à cela il y a une petite extension (115 m²) avec un gîte (chambres et sanitaires, sans cuisine !). C'est supérieur à 50m², inférieur à 150m², et supérieur à 30% de l'existant (à 2m² près).
D'ailleurs, c'est une extension d'un usage (salle des fêtes) non soumis à la RT ni à la RE, donc est-ce tjs considéré comme une extension ?
Ensuite, ce gite, quel est son usage ? Car dans la fiche d'application des usages RE (tjs pas a jour avec les nouveaux d'ailleurs...), il est bien spécifié article R. 172-1 du Code de la construction et de l’habitation
"Si les chambres de ces bâtiments ne comportent pas de cuisine :
La RE2020 n’est pas applicable ; elles sont soumises à la RT2012 avec l’usage approprié.", donc en tout cas, ce n'est pas du logement... Et dans les autres usages, il n'y pas grand chose qui correspond... Donc là je sèche.

Sinon plus globalement, tout ce qui hébergement sans cuisine/kitchenette (internat, etc), il y avait des usages qui ne sont pas présent en RE2020 (foyer de jeune travailleur, cité universitaire), et là ils n'apparaissent nul part (et dans le projet de loi, en 2025, ces usages était même exclus de la RT2012, mais ce n'est plus le cas à priori ?). Vous avez une idée de comment les classer ? J'ai posé la question au CSTB il y a 2 semaines, je n'ai pas encore eu de réponse. Je suppose que pour cela on reste en RT2012... et Je suppose qu'on ne sait pas si cela va bouger prochainement ?

Bref, je trouve qu'il y a quand même de sacré zone d'ombre (surtout en l'absence de fiche d'application des usages à jour....). Si vous avez une idée pour l'une des questions, n'hésitez pas.

Merci et bonne journée.

[Régis]

Cette fiche d'application est obsolète et doit être actualisée.
Tout passe maintenant en RE2020 sauf pour les tribunaux qui restent en RT2012.
Plus rien ne se fait en RT2012 pour les nouveaux permis de construire (sauf pour les tribunaux qui restent en RT2012).
La RT2012 reste pour les attestations de fin de chantier dont les dépôts de PC ont été fait en RT2012 et pour les modifications de permis de construire fait en RT2012.

Dans votre cas, il faut donc choisir les usages avec ce qui existe pour la RE2020.

[Florent_gen]

C'est justement tout là la question, je ne vois pas quel usage pourrait s'appliquer ici (ou dans le cas d'un internat), et j'ai l'impression que notre cher Pleiades se la pose également, car quand on regarde les sous-usage dans la biblio des éclairages, ce type d'hébergement là sont bien mis de côté, dans un usage RT2012 et non dans un usage RE2020 existant...


Et dans l'article R172-1 du CCH, il est bien précisé que les locations de tourisme disposant d'une cuisine sont soumises aux règles du logements (donc RE2020)... Mais pour ceux n'en disposant pas, là il c'est autre chose, mais quoi ?

[Régis]

C'est n'est qu'un avis, mais pour un gîte (chambres et sanitaires, sans cuisine), je partirais sur de l'usage "Hôtel (partie nuit)".
En attendant la fiche d'application qui devrait préciser cela, l'idéal serait de se mettre d'accord avec l'organisme de contrôle si vous le connaissez.

[Régis]

C'est n'est qu'un avis, mais pour un gîte (chambres et sanitaires, sans cuisine), je partirais sur de l'usage "Hôtel (partie nuit)".

A moins qu'il ne faille utiliser "Logements collectifs" ou "Établissement sanitaire avec hébergement"...

[Régis]

A la question :

Les usages « Hébergement » / « Foyer de jeunes travailleurs » / « Cité universitaire » ne sont pas listés dans le décret du 31/07/2021 et ne font plus partie de la liste des nouveaux moteurs énergie. Sont-ils définitivement exclus de la RE 2020 ?
La RT 2012 continuera-elle de s’appliquer dessus ?

Voici la réponse obtenue officiellement (source : https://rencontre-territoires.jamespot. ... icle/17631) :

Ils sont donc bien assujettis à RE 2020 à la date d’aujourd’hui.
Si les chambres intègrent une cuisine / kitchenette, c'est l'usage "logements collectifs".
Sinon, c'est l'usage "hôtel 0,1 et 2* (partie nuit)".

[OTEIS - THIBAUT]

Bonjour,
Merci pour ce retour qui est très important, il n'y a pas eu de communication officielle ou d'arrêté pour expliquer ce changement ??? Il a fallu poser une question pour avoir ce genre d'info hyper importante ??
Sur le même principe, savez-vous comment faire pour les usages 'tribunal' et 'enseignement partie nuit' ? Ils ne sont pas dans les arrêtés de la RE2020, applique t-on toujours la RT2012 ou faut-il appliquer un autre usage de la RE2020 pour eux aussi ?
Merci pour vos infos.

[Régis]

il n'y a pas eu de communication officielle ou d'arrêté pour expliquer ce changement ?

Non. J'imagine que cela sera précisé officiellement dans la future fiche d'application qui est apriori en cours de rédaction.

Il a fallu poser une question pour avoir ce genre d'info hyper importante ?

Oui.

savez-vous comment faire pour les usages 'tribunal'

Le texte prévoit quatre cas dans lesquels la RE2020 ne s’appliquera pas (art. R. 172-1 du Code de la construction et de l'habitation) :

- la construction de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent « garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant, de ce fait, des règles particulières » ;

- la construction temporaire de bâtiments mentionnés à l’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme (par exemple, les installations nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment pendant la durée du chantier) ou implantés pour deux ans au plus ;

- la construction ou l’extension de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 ;

- et « l’extension de bâtiments d’une surface cumulativement inférieure à 150 m2 et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants. »

Ces deux dernières catégories d’opérations demeurent soumises à la RT 2012. C’est le cas également pour les projets de construction de tribunaux ou de palais de justice.

savez-vous comment faire pour les usages (...) 'enseignement partie nuit' ?

Comme indiqué précédemment :

Si les chambres intègrent une cuisine / kitchenette, c'est l'usage "logements collectifs".
Sinon, c'est l'usage "hôtel 0,1 et 2* (partie nuit)".