Ic Construction anticipé

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sebastien38
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Ic Construction anticipé

Message par sebastien38 » 15 oct. 2026 14:29

Bonjour,

Sauriez vous nous dire quand sont apparus les seuils Ic conctruction max dit anticipés et différenciés du seuil dépôt de PC ?
Car de mémoire, c'est assez récent pour ce qui concerne l'interface de Pléiades.

La documentation précise bien qu'il n'y a pas de texte officiel derrière ça.

Je pose la question car j'ai un dossier en seuil 2025 contractuel avec objectif 2028, le calcul DCE date de juin 2024.
Le MOA a lancé une certification Promotelec 2028 après le début du chantier, et je vois qu'avec l'écart entre les seuils anticipés et "dépôt de PC" j'ai 2 bâtiment sur 5 non certifiables (moyennant attente du retour de la FDES collective des peintures aqueuses)

Or avec l'infobulle visible à l'époque (j'ai retrouvé une variante de fin 2024 et même 2025), les 2 seuils affichés sont équivalents et mes 5 bâtiments étaient bien niveau 2028.

J'aimerais savoir comment négocier éventuellement avec Promotelec et comment l'expliquer au MOA.