Jonath a écrit :Non Olivir, sur ce genre de cas, c'est bien la RT Ex qui s'applique.
Du moment qu'on garde les murs, il ne s'agit pas d'une "Construction nouvelle ou partie nouvelle de bâtiment".
J'ai même appris cette semaine qu'on pouvait casser 3 murs et en garder un debout, c'est toujours la RT Ex qui s'applique (étonnant cette RT)
Si l'on en croit
cette note dont dispose les instructeurs de permis de construire (p. 2), on pourrait effectivement penser que la grange de bouache relève du cas des travaux sur constructions existantes, ligne 2, qui demande juste une attestation RT Existant élément par élément.
Mais alors que fait-on de la note 5 qui stipule bien que les bâtiments agricoles ne sont pas concernés par cette rubrique ?
5 Toutes les constructions existantes sont concernées, à l’exception de celles prévues à l’art. R.131-25 CCH :
« a) Les bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure ;
b) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à deux ans ;
c) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 m² ;
d) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité
d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
e) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
f) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine, lorsque l’application des dispositions de la
présente section aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable. »
Je pensais donc que puisque une grange est un bâtiment agricole, elle ne pouvait prétendre à la RT Existant et donc que la création de SHON que vous y faites (pas de shon dans une grange puisque ce n'est pas une habitation) impliquait le respect de la réglementation qui affecte les constructions nouvelles, soit la RT2012. Mais,
au même endroit, le ministère n'hésite pas à se contredire, vous avez raison :
Changements de destination
Description :
Changements de destination
Réponse :
Il s’agit du même bâtiment "seulement" rénové, soumis à la RT des bâtiments existants.
Ainsi par exemple, le projet de création de logements en lieu et place d’un ancien atelier de menuiserie qui conserve les murs du bâtiment existant n’est pas soumis à la RT 2012 mais à la RT des bâtiments existants.
Autre exemple : la transformation d’une grange en habitation sans extension. De même, l’ajout d’un plancher intermédiaire dans un volume chauffé existant n’est pas soumis à la RT 2012 mais à la RT des bâtiments existants.
