Pleiades

Régis a écrit :Si le dépôt de permis de construire a été fait avec une version antérieur du moteur de calcul, vous êtes autorisé à conserver ce moteur pour réaliser le calcul complet nécessaire à la réception et au contrôle de fin de travaux (surtout si le nouveau moteur de calcul vous pénalise avec les nouveaux résultats).
Actuellement, les anciens moteurs de calcul sont bloqués et ne peuvent plus être utilisés depuis le 1er janvier 2015.
Le CSTB doit nous fournir ces anciens moteurs débloqués, nous les réintégrerons alors dans le logiciel pour qu'ils puissent à nouveau êtres utilisés.

Que fait on, dans le cas d'une extension >100m² concernant le calcul du Cep ?
Le permis à été déposé l'année dernière. Doit on effectuer un calcul de Cep ou peut on s'en passer ?

Bonjour Djej69,

A priori, l'arrêté de décembre, ne concerne que les nouveaux projets avec date de dépôt de permis de construire à compter du 1er janvier 2015.
L'arrêté et la fiche d'application modifiée le 8 janvier, ne précisent rien sur la rétro-activité ou non des nouvelles mesures.

Mais le CSTB fait la distinction sur les attestations RT2012 à l'achèvement de travaux en fonction de la date de permis de construire (avant ou à compter du 1er janvier 2015).

Donc les projets déposés avant le 1er janvier de cette année restent soumis aux anciennes règles. Pas cool pour les maîtres d'ouvrages ...

Cdlt,

Gregory a écrit :les projets déposés avant le 1er janvier de cette année restent soumis aux anciennes règles.

Je confirme.
Cela est indiqué ici sur le site internet du CSTB.