Décret et Arreté attestations

[Georges]

Bonjour,

J'ai des sollicitations de devis pour des dépôts de PC 2021 donc RE2020. Mais je ne sais toujours pas, en dehors de l'étude d'approvisionnement en énergie, quels seront exactement les documents et calculs nécessaires à fournir au dépôt de PC.
Un décret attestation devait être publié en fin d'année, mais je n'ai toujours pas de nouvelle sur ce point, et ne peut donc pas répondre aux MOA.

Quelqu’un saurait-il où on en est sur ce point? Auriez-vous des documents législatifs précisant ces éléments?

Merci beaucoup!

[Régis]

A ce jour, il est effectivement difficile de s'engager sur une éventuelle conformité à la RE2020.
En effet, même le moteur de calcul de RE2020 est encore ne version bêta, et ne permet pour l'instant, de faire des calculs que sur les usages de maisons individuelles et de logements collectifs.

[Caeli]

Oui ça commence a être compliqué...
Nouveau report potentiel ou juste calendrier législatif à la bourre ?

[Régis]

Pour le moment, nous n'avons aucune information sur un éventuel report.

[Caeli]

OK merci

[Eduardo]

Bonjour à tous,

D'après les informations en notre possession, il sera demandé :

• au permis le calcul du Bbio du DH et

• un engagement à réaliser un calcul ACV et à vérifier donc l'exigence Ic construction à l'ouverture du chantier.

Vous trouverez en PJ de ce message les projets de textes qui datent du mois de mai. Je n'ai pas de version plus récente.

A ce stade, un report de l'entrée en vigueur de la RE 2020 ne me paraît plus envisageable.

Bon courage à tous pour la prise en main dans les délais imposés !

[Caeli]

Merci pour ce retour

[Sebastien G6]

Bonjour,

Voici la réponse du CSTB :

L'attestation au stade de PC contiendra à minima :
- les données administratives du projet ;
- un engagement du maître d'ouvrage à avoir réalisé l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ;
- le calcul et respect des exigences globales de résultats pour les indicateurs Bbio et DH (qui doivent être inférieurs ou égaux aux seuils maximaux respectifs) ;
- un engagement du maître d'ouvrage à pouvoir, après chantier, justifier du respect des seuils pour les indicateurs Ic_construction ;
- un engagement du maître d'ouvrage à prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation.

[Sebastien G6]

J'en profite pour lancer un petit sondage.

Il est écrit plus haut que l'on doit fournir pour le PC "un engagement du maître d'ouvrage à avoir réalisé l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie" et non le rapport d'étude en question.

Il y a forcément l'attestation qui reprend la conclusion d'étude, mais est-ce suffisant ?

Que faites-vous ?

• A - Vous ne fournissez que l'attestation et la lettre d'engagement

• B - Vous fournissez le rapport complet de l'étude de faisabilité

[Régis]

Merci Sebastien G6.
Cette réponse du CSTB corrobore ce qui est indiqué ici dans le manuel de Pleiades.

[Sebastien G6]

J'attire votre attention sur un petit détail du rendu PC, en RE2020 il n'y a plus ce critère de 1000 m² pour l'étude d'approvisionnement, elle est à réaliser quel que soit la surface, ou au moins la lettre d'engagement du MOA.

[sebastien38]

Oui mais j'avais aussi vu quelque part que la faisa d'approvisionnement allait sauter incessamment pour le résidentiel collectif, je crois.

[cottet_energie]

Oui mais j'avais aussi vu quelque part que la faisa d'approvisionnement allait sauter incessamment pour le résidentiel collectif, je crois.

Selon l'article R122-1 du Code de la construction, l'étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie ne sera plus applicable aux logements collectifs à partir du 1er janvier 2025.

[Georges]

C'est toujours très compliqué de réaliser cette étude de faisabilité de façon sérieuse en phase PC. En effet elle nécessite que le batiment soit saisi complétement, qu'une sélection de matériels réaliste soit faites pour chacune des variantes étudiées...
Je me retrouve avant même l'APS à modéliser et réfléchir de façon approfondie sur mes projets.

Quelqu'un aurait-il des tableaux de couts d'exploitation par type de production et par fourchette de puissance?
Bien cordialement,

[vsial]

Bonjour,

Je suis d'accord avec Georges et puis il y a toujours des différences entre la phase permis et le début du chantier !

Dans la note explicative de la DHUP (https://rt-re-batiment.developpement-du ... ions-2.pdf), il est écrit que l'étude de faisabilité doit être réalisée par le maître d'ouvrage mais comment fait-il ??

Ensuite, il y a tout un tas d'informations à donner comme le coût d'investissement, les coûts annuels d'exploitation, les impacts technique et/ou économique ...
Et comme il n'y a plus la limite des 1000m², cela veut dire qu'il faut faire cette étude sur des petits projets. C'est un sacré travail !!

Qui ici sur le forum fait cette étude de faisabilité ?

Vincent.