Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

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Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par Eduardo » 05 janv. 2022 17:48

Bonjour à tous, nous avons reçu fin 2021 un mail de la DHUP récapitulant les liens vers les différents textes législatifs RE 2020. Il nous a semblé utile de vous les partager. La plupart des ces liens pointent vers sur la partie RE 2020 du site RT-RE Bâtiment.

Bonne lecture !

Exigences résidentiel et méthode :
Attestations et étude de faisabilité :
Données environnementales : Exigences pour les bureaux et l'enseignement : Précisions et modifications apportées par l'arrêté du 6 avril 2022 :
  • Arrêté du 6 avril 2022 quelques corrections et précisions sur la méthode, lots forfaitaires pour les bureaux et enseignement, exigence de mesure de l'étanchéité à l'air des bâtiments de bureaux et d'enseignement inférieurs à 3000m²
Nouveau ! Textes relatifs aux petites extensions, aux petites constructions et aux constructions temporaires Autres informations utiles :
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Re: Publication de l'arrêté exigences pour les bâtiment de bureaux et enseignement

Message par Eduardo » 07 mars 2022 11:19

Bonjour à tous,
Le décret du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire a été publié au JO le 3 mars 2022.
Le lien est dans le message ci-dessus pour que tout soit réuni au même endroit.
Bonne lecture !
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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par Eduardo » 21 avr. 2022 16:08

Ajout de l'arrêté du 6 avril 2022 dans le post ci-dessus.
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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par Eduardo » 03 janv. 2023 11:10

Bonjour à tous,
Les textes relatifs aux petites extensions, aux petites constructions et aux constructions temporaires ont été publiés en fin d'année 2022, pour une entrée en vigueur en ce début 2023.
Ils ont été ajoutés au post ci-dessus.
Bonne lecture !
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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par Ccil83 » 04 janv. 2023 10:05

Bonjour,

Pour ma part, ce nouveau texte mériterait un bon décryptage ! En particulier pour les extensions de maison individuelle avec une indication pour les surfaces de référence de 50 à 80m2... Je suis perdue :roll:

Merci !

Belle journée
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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par EC » 31 janv. 2023 14:53

Franchement moi aussi :(
Je dois chiffrer une mission pour une extension de moins de 50m² pour une maison, et du coup je viens de me fader (enfin survoler serait plus exact) les deux arrêtés 22/12/2022 et 4/08/2021, beh je ne me sens pas bien avancé.
Et comme les attestations initiales (construction ou extension < 50m²) sont rudimentaires et que les attestations finales ne sont pas encore accessibles sur re-batiment... beh ca m'aide pas des masses. Donc si qqun a eu le courage de s'y plonger plus en profondeur et peut en qqs lignes (oui je sais j'en demande surement bcp) faire un rapide résumé, cela me (ou nous) serait d'un grand secours.
A mon stade, j'ai juste saisi que ne sont pas à faire :
- test perméa, controle ventil, pas d'exigence sur le Psi moyen global, et pas de sous-comptage (le genre de truc qui n'a jamais été installé, ni jamais contrôlé, je crois qu'ils l'ont laissé par acquis de conscience)
Mais faut il faire un calcul, faut il simplement respecter des gardes fous comme avant en RT2012 (niveau exigé RT Bat Existant Element par Element) ?
Par transposition sans vouloir abuser, que se passe-t-il si nous sommes entre 50 et 80m², et soyons fou, qu'advient il des >80m².

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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par cottet_energie » 31 janv. 2023 15:20

Bonjour Elian,
J'ai fait une mini synthèse. C'est léger mais c'est un début.

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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par EC » 31 janv. 2023 15:52

Ah oui merci, je savais qu'on pouvait compter sur toi!
J'allais moi - même m'auto-répondre car j'ai fini par prendre mon courage à deux mains et rentrer dans ces textes pour y voir plus clair et effectivement ta synthèse est nickel.
Là franchement ils ont fait fort, allez mixer 3 arrêtés pour les cas de moins de 50m², c'est pas mal. Je sais pas si Izuba a prévu un petit utilitaire pour faire ce job mais j'avoue que ce serait bien pratique, sinon il va falloir se le faire :-)

Mais le pire c'est de devoir se taper la patate chaude (Ic construction) pour une extension de moins 50 à 80m² :? Rien que d'y penser j'en transpire déjà

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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par EC » 21 févr. 2023 17:06

Re,

En épluchant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux petites extensions et constructions, ceci dans le but de me faire une note de synthèse pour l'analyse de ce type de dossier, je me suis aperçu qu'aucun garde fou n'est donné pour l'isolation des plafonds donnant sur des combles perdus. Seuls sont décrits les plafonds rampants et de combles aménagés et aussi toits terrasses mais absence totale d'info pour les plafonds horizontaux donnant sur des combles non aménagées ou perdus.
Que devons nous donc considérer dans ce cas? Je suppose que l'on devrait respecter une résistance thermique de 7m².K/W, mais il serait souhaitable que cet arrêté soit corrigé/complété pour qu'aucun doute ne subsiste. J'ai posté ce message sur RT-RE, attendons de voir leur réponse.

Bien cordialement,

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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par Ccil83 » 09 mars 2023 11:37

Bonjour,

@EC une réponse du CSTB par rapport à cette question sur l'isolation des combles ?

Bonne journée
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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par EC » 05 avr. 2023 13:36

Beh j'ai tardé pour répondre mais malheureusement toujours pas.
J'ai peut être levé un lièvre qui les a mis en PLS ?? :D

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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par Ccil83 » 12 avr. 2023 12:26

Bonjour,

La parution de la fiche d'application du 07.02.2023 (https://rt-re-batiment.developpement-du ... inf_50.pdf) apporte la réponse :

Voir arrêté du 17/11/2020, article 11 :
La résistance thermique des rampants de toiture et plafonds sous combles est supérieure ou égale à 6.00 m2.K/W.

Il faut jongler avec 3 arrêtés tout de même :oops:

Belle journée
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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par cottet_energie » 12 avr. 2023 15:22

Ccil83 a écrit : 12 avr. 2023 12:26 Bonjour,

La parution de la fiche d'application du 07.02.2023 (https://rt-re-batiment.developpement-du ... inf_50.pdf) apporte la réponse :

Voir arrêté du 17/11/2020, article 11 :
La résistance thermique des rampants de toiture et plafonds sous combles est supérieure ou égale à 6.00 m2.K/W.

Il faut jongler avec 3 arrêtés tout de même :oops:

Belle journée
Sauf que ce n'est pas si simple et c'est, je pense, la raison qui a poussé Elian à poser la question.

L'arrêté du 17/11/2020 concerne les travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Or les si les rampants de toiture et plafonds de combles sont éligibles à MaPrimeRénov' avec un R>ou= à 6, ce n'est pas le cas des planchers de combles perdus.
J'en veux pour preuve les planchers bas qui ne sont pas concernés par MaPrimeRénov' et qui ont donc fait l'objet d'une obligation à travers l'arrêté du 22 décembre 2022 avec un U<0,33. En suivant cette même logique il devrait y avoir une obligation pour les planchers de combles perdus (R>ou= à 7) mais les textes ne le disent pas pour le moment.

Pour moi il y a un GROS trou dans la raquette, quand bien même il y aurait cette fiche d'application.

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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par EC » 13 avr. 2023 14:35

:cry: :cry: :cry: :cry:
Ils ont cru bon nous sortir une fiche d'application pensant que cela allait nous simplifier la compréhension dans l'articulation de ces arrêtés mais que nenni !!! C'est bourré de fautes en tout genre et aussi de trucs totalement incongrus.
J'ai fait 3 dossiers de ce type ces dernières semaines et je m'arrache les cheveux. Les tableaux listant par arrêtés les obligations sont faux.
Allez un petit exemple pour la route : pour un gainable (pac air/air), et pour une puissance <12kW, la réponse est directement dans l'arrêté du 22/12/2022 et pas comme c'est dit page 10 de cette fiche d'appli dans l'arrêté du 4/8/2021 Art 51-3-III-9 à 11. YA PAS D'ART. 51....!! Bon allez soyons bon joueur, ils ont fait une faute de frappe c'était pour dire ART. 50.....
Il faudrait donc un SCOP ≥4.2 et un SEER ≥6. Déjà je mets au défi de trouver beaucoup de réf chez les constructeurs (comme Atlantic ou Daikin par exemple) qui possèderaient ces caractéristiques minimales. Et on peut lire texto dans ce fameux arrêté du 22/12/2022
« 11. Pour les pompes à chaleur de type air/air de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW,
les coefficients de performance selon le règlement (UE) 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences
d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort sont supérieurs ou égaux à :
« – 4,2 pour le coefficient de performance saisonnier (SCOP) ;
« – 6 pour l’efficacité énergétique saisonnière (SEER)

Et comme je me suis étonné de ces valeurs bien élevées, j'ai poussé le vice d'aller lire ce fameux règlement (UE) 206/2012 qui bizarrement lui indique des SCOP nettement plus faibles (du style 3,42 ou 3,80). Grrrrrr


Ah et pour info pour celles et ceux qui se demanderaient si j'ai reçu une réponse pour ce pb de garde fou pour les plafonds donnant sur combles, bah non tjrs rien, je continue donc de penser qu'un R de 7 mini serait la bonne valeur (un peu par défaut).
Bref, je suis un brin agacé

JadeP
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Re: Textes réglementaires RE 2020 et autres liens utiles

Message par JadeP » 14 avr. 2023 06:46

cottet_energie a écrit : 12 avr. 2023 15:22
Ccil83 a écrit : 12 avr. 2023 12:26 Bonjour,

La parution de la fiche d'application du 07.02.2023 ([https://rt-re-batiment.developpement-du ... inf_50.pdfcouverturetoiture) apporte la réponse :

Voir arrêté du 17/11/2020, article 11 :
La résistance thermique des rampants de toiture et plafonds sous combles est supérieure ou égale à 6.00 m2.K/W.

Il faut jongler avec 3 arrêtés tout de même :oops:

Belle journée
Sauf que ce n'est pas si simple et c'est, je pense, la raison qui a poussé Elian à poser la question.

L'arrêté du 17/11/2020 concerne les travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Or les si les rampants de toiture et plafonds de combles sont éligibles à MaPrimeRénov' avec un R>ou= à 6, ce n'est pas le cas des planchers de combles perdus.
J'en veux pour preuve les planchers bas qui ne sont pas concernés par MaPrimeRénov' et qui ont donc fait l'objet d'une obligation à travers l'arrêté du 22 décembre 2022 avec un U<0,33. En suivant cette même logique il devrait y avoir une obligation pour les planchers de combles perdus (R>ou= à 7) mais les textes ne le disent pas pour le moment.

Pour moi il y a un GROS trou dans la raquette, quand bien même il y aurait cette fiche d'application.
Bonjour,

C'est vrai que la question de la réglementation RE 2020 peut être complexe et qu'il peut y avoir des différences entre les différentes exigences. Je suis d'accord aussi qu'il peut y avoir des zones grises dans les textes réglementaires, ce qui peut rendre difficile la compréhension des obligations. Il est important de se tenir informé des mises à jour régulières des textes réglementaires et de chercher des clarifications auprès des autorités compétentes si nécessaire.

Bonne journée !

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