% d'ouvrant
Publié : 15 nov. 2023 14:56
Bonjour,
j'ai un doute sur un truc sûrement très bête : quand on vérifie l'article 18
"Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. "
faut-il aussi considérer un local qui n'aurait comme baie qu'un shed ? (aucune baie en façade)
j'ai un doute sur un truc sûrement très bête : quand on vérifie l'article 18
"Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. "
faut-il aussi considérer un local qui n'aurait comme baie qu'un shed ? (aucune baie en façade)