Pleiades

Bonjour à tous !

Je m'arrache les cheveux sont un "projet".
Un particulier veut poser un algeco qui fait autour des 15-16m2 pour en faire une surface de vente.
Réponse du CSTB : "si l'algeco a vocation à être définitif, alors il est soumis à la réglementation thermique. La réglementation à appliquer dépendra de l'usage auquel est destiné cet algeco."

Donc surface de vente = RT2012 ?
Sauf que cet algeco ne respecte pas les exigences minimales pour respecter la RT2012.
J'ai trouvé ça sinon :

"Par ailleurs, certains usages de bâtiment ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012 en raison des spécificités liées à leurs usages. Ces bâtiments doivent mettre en œuvre des stratégies afin de limiter leur consommation d’énergie.

Ce sont les :
...
- bâtiments construits sur un terrain familial dont l'occupation spécifique n'est pas décrite par la RT2012."

Est ce que par chance je pourrai rentrer dans cette case ? Vu que l'occupation sera discontinue, donc pas tout le temps chauffée... ??
Qu'en pensez vous ? Sinon j'ai bien l'impression qu'il va falloir trouver une autre solution pour la surface de vente de ce client...

Merci !
Romain

Bonsoir Romain,

A mon sens (et de celui de la fiche d'application de la RT2012 "Limites d’application de la RT2012 au titre de l’article Ier"),
- "Si le bâtiment a une surface Srt inférieure à 50m² et des lors que la surface de plancher du PC est aussi inférieure a 50m², il peut ne respecter que les exigences de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments existants".
Ainsi, si l'algeco fait moins de 50m² et que les surfaces déclarés au PC (si PC il y a) sont biens inférieures à 50m², alors tu n'est pas soumis à la RT2012.

Cordialement,

Merci pour ta réponse,
et c'est bien ça le problème, c'est qu'il ne respecte pas ces exigences minimales

Mais par contre c'est une surface de vente d'une exploitation agricole...donc si l'usage retenu est usage d'exploitation agricole alors pas de RT du tout j'imagine... ?

Bonjour,
J'ai du mal à concevoir qu'un algeco ne respecte pas les exigences de la RTex élément par élément car c'est vraiment très peu contraignant. Peut-être pouvez-vous demander une liste des caractéristiques au fournisseur pour justifier ces exigences ?
Dans tous les cas, j'ai également du mal à voir qui pourrait venir vérifier point par point ces exigences pour un si petit projet, d'autant plus si c'est pour un particulier.

On est d'accord sur l'aspect contrôle...mais d'un autre côté c'est aussi jouer avec le feu.
En fait c'est le fournisseur lui même qui confirme que leurs bungalow ne respectent pas la RT par éléments. Ce que confirme la doc technique