Iclot13

[sebastien38]

Bonjour,

Est-ce que la nouvelle modulation introduite pour le photovoltaïque introduite par le décret du 30 décembre 2024 est bien transposée dans le moteur de calcul ?

Il me semble bien qu'il y avait eu une mise à jour à la rentrée. Pourtant, je suis sur un sujet photovoltaïque et je ne vois rien de nouveau dans l'interface résultat, ni non plus sur le RSENV (ce qui me semble plus embêtant).

Quand l'annonce avait été faire, j'ai supposé que ce serait rétroactif pour les projets en cours (PC avant 2025 donc). Peut-être que ce n'est pas le cas ?

[Eliott WAGNER - IF]

Bonjour Sébastien,

Il me semble que l'arrêté du 30/12/2024 n'est pas rétroactif.

Il n'est donc applicable que pour les PC déposés à partir du 1er janvier 2025.

Cdt,

[Louis]

Bonjour,
Je confirme les dires d'Eliott Wagner.
Tout dépôt de PC antérieur au 30 décembre 2024 se doit d'utiliser le moteur de calcul 2022.E3.0.0 et donc n'est pas concerné par ce décret.

[sebastien38]

Bonjour,

Très bien, merci pour les retours.