Pleiades

Bonjour à tous,

Je me permet de faire appel à vous pour un sujet qui me travail.

Je suis actuellement sur un projet de bâtiment neuf et je cherche à déterminer quelle réglementation thermique appliquer. Le bâtiment se décompose comme suit :
- 2000 m²,
- 55% (environ) de la surface destinée à de l'artisanat,
- 45% (environ) de la surface destinée à des bureaux.

Immeuble monolocataire, les bureaux sont donc entièrement dédiés à l'artisanat (service compta, RH, marketing, etc...)

Pour moi, il y a 2 manières de voir le problème :
1ère option : considérer les bureaux en RE2020 et l'artisanat en RT2012,
2ème option : considérer que les bureaux font partie de l'usage artisanat et que l'ensemble du bâtiment est soumis à la RT2012.

L'option 2 est évidemment moins contraignante puisque la RT2012 est plus permissive (et que le bâtiment se trouve en milieu urbain dense avec de nombreux masques) cependant, elle est à mon sens non faisable au vu du ratio de surface que représentent les bureaux (environ 45% du projet).

En effet, dans la fiche d'application de la RT2012 "Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée ?" et plus particulièrement dans l'annexe 1 - "Tableau des Ratel par défaut", l'usage Industrie - Artisanat est défini comme suit :
- Aire de production : 60%,
- Bureaux 10%,
- Locaux de service 10%,
- Circulation/Accueil : 10%,
- Sanitaire / Vestiaires / Douches : 10%

Le ratio de bureaux sur ce bâtiment dépassant les 10% de la surface de l'usage principal et les 150m², il est à mon sens nécessaire de dissocier les usages (et donc les réglementations applicables).

Quelqu'un a-t-il un avis sur la question ? Un Rex sur des projets similaires ? Ou un avis sur mon interprétation ?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement,

Dans la mesure ou la surface des bureaux est significative (45% de la surface totale, soit 900m²), oui, je vous invite à faire une zone spécifique.

En effet, cette fiche d'application précise ceci :

L’article 57 de l’arrêté du 26 octobre 2010 indique :
« Art. 57. – Lorsqu’une zone a une surface SRT inférieure à 150 m² et que cette surface est
inférieure à 10 % de celle de l’autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage
est identique à celui de la zone la plus grande.»

Bonjour,
A mon sens, l'article 57 est à utiliser dans le cas où l'on a 2 usages très distincts dans un bâtiment. La fiche d'application sur ce sujet parle d'un logement de fonction de moins de 150m² et moins de 10% de la surface totale, qui peut être noyé dans un bâtiment d'enseignement (donc usage logement fusionné dans usage enseignement).
Dans le cas présent, il y a déjà un sous-usage de bureaux dans l'usage industrie, donc la fiche d'application dit clairement qu'il n'est pas nécessaire de créer un usage de bureaux.
Ce qui peut jouer pour choisir ce sont les horaires de fonctionnement : si les bureaux sont associés à l'usage industrie, avec une ouverture 6 ou 7j/7 et des horaires amplifiés, alors pas de sujet il faut considérer les bureaux dans l'usage industrie car les horaires de bureaux selon la méthode ThBCE sont en 5j/7 et 8h-18h.

OTEIS - THIBAUT a écrit : ↑01 juil. 2025 07:31 Bonjour,
A mon sens, l'article 57 est à utiliser dans le cas où l'on a 2 usages très distincts dans un bâtiment. La fiche d'application sur ce sujet parle d'un logement de fonction de moins de 150m² et moins de 10% de la surface totale, qui peut être noyé dans un bâtiment d'enseignement (donc usage logement fusionné dans usage enseignement).
Dans le cas présent, il y a déjà un sous-usage de bureaux dans l'usage industrie, donc la fiche d'application dit clairement qu'il n'est pas nécessaire de créer un usage de bureaux.
Ce qui peut jouer pour choisir ce sont les horaires de fonctionnement : si les bureaux sont associés à l'usage industrie, avec une ouverture 6 ou 7j/7 et des horaires amplifiés, alors pas de sujet il faut considérer les bureaux dans l'usage industrie car les horaires de bureaux selon la méthode ThBCE sont en 5j/7 et 8h-18h.

Oui, ce raisonnement se tient.


L'idée sera donc d'argumenter le choix que vous allez faire et idéalement le faire approuver par l'organisme de contrôle s'il est connu.
Vous pouvez aussi poser la question au CSTB pour essayer d'obtenir une réponse officielle pour votre cas.

Merci à vous pour vos réponses

Le raisonnement de Thibaut se tient mais malheureusement dans mon cas les bureaux auront des horaires "de bureaux" (c'est le cas de le dire)... 8h-18h à +/- 1h sur 5 jours par semaines.

Pas le choix, on va partir sur une RE2020.

Cordialement,