Partie d'un bâtiment avec un usage commerce livré brut
Publié : 12 mai 2026 15:29
Bonjour,
J’ai un projet de bâtiment collectif à usage résidentiel. Le rez-de-chaussée sera probablement livré brut, avec une destination future de commerce.
Avant le 1er mai 2026, nous nous référions à la fiche d’application relative aux bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou de refroidissement afin de déterminer les garde-fous à respecter pour le dépôt du permis de construire.
Aujourd’hui, je ne sais plus exactement quelles sont les exigences indispensables pour être conforme.
Faut-il simplement saisir cette partie du bâtiment comme un local tampon/non chauffé ?
Autre chose, si je saisi la partie en question comme un local livré avec équipement de chauffage et clim. Comment puis-je savoir de quelle catégorie (CE1/CE2/CE3) est le local, l’arrêté du 15/01/2026 n’est pas clair sur le sujet.
J’ai un projet de bâtiment collectif à usage résidentiel. Le rez-de-chaussée sera probablement livré brut, avec une destination future de commerce.
Avant le 1er mai 2026, nous nous référions à la fiche d’application relative aux bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou de refroidissement afin de déterminer les garde-fous à respecter pour le dépôt du permis de construire.
Aujourd’hui, je ne sais plus exactement quelles sont les exigences indispensables pour être conforme.
Faut-il simplement saisir cette partie du bâtiment comme un local tampon/non chauffé ?
Autre chose, si je saisi la partie en question comme un local livré avec équipement de chauffage et clim. Comment puis-je savoir de quelle catégorie (CE1/CE2/CE3) est le local, l’arrêté du 15/01/2026 n’est pas clair sur le sujet.