étude de faisabilité
Publié : 19 mai 2026 15:51
Bonjour à tous.
J'ai lu dans le guide Cerema RE2020 que pour du logement l'étude de faisabilité n'est plus obligatoire depuis la mise en vigueur du seuil 2025. Est-ce exacte? Si oui quel texte de loi confirme cela?
J'ai lu dans le guide Cerema RE2020 que pour du logement l'étude de faisabilité n'est plus obligatoire depuis la mise en vigueur du seuil 2025. Est-ce exacte? Si oui quel texte de loi confirme cela?