P+C et RT2012

[landry]

Bonjour
quand est ce qu'on peut commencer par utiliser la RT2012 pour déposer les permis de construire?
est ce qu'on peut demander à avoir un label BBC, avec l'utilisation de la RT2012 maintenant ?
est ce qu'il y a un texte officiel qui notifie, qu'on a le droit? et quand est ce qu'on peut le demander?
comment envoyer la demande de label et le permis de construire?
merci de me répondre, je suis tout débutant dans le domaine.
merci

[Régis]

Bonjour,

quand est ce qu'on peut commencer par utiliser la RT2012 pour déposer les permis de construire?

Comme indiqué dans l'Arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 s’applique :
- Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU et pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance : le 28 octobre 2011.
- Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine : 1er janvier 2013.
- Pour les bâtiments hors usage d'habitation et non mentionnés dans l'arrêté (hôtellerie, commerces, etc.) : 1er janvier 2013.

est ce qu'on peut demander à avoir un label BBC, avec l'utilisation de la RT2012 maintenant ?

A ce jour, voici les informations que l'on trouve sur le site internet du CSTB :
Label BBC 2005 et RT 2012:
En complément des conventions signées avec les organismes certificateurs figurant dans le tableau ci-dessus, en application de l'article 54 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2012), l'Etat a passé des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs suivants pour la délivrance de label BBC à des bâtiments d'habitation en appliquant la RT 2012, en fonction des domaines d'application concernant chaque organisme : CEQUAMI et CERQUAL

est ce qu'il y a un texte officiel qui notifie, qu'on a le droit? et quand est ce qu'on peut le demander?

Pas à ma connaissance, mais le site internet du CSTB fournit cette information comme indiqué plus haut.

comment envoyer la demande de label et le permis de construire?

Concernant la demande de label : ne connaissant pas la réponse, je vous invite à poser la question aux organismes certificateurs (type CEQUAMI ou CERQUAL).
Concernant la demande de permis de construire : les résultats du calcul RT2012 sont envoyés au CSTB via une page internet de leur site qui analyse retourne alors le document nécessaire au dépôt de permis de construire.

Cordialement.

[landry]

Message très bien reçu.
merci pour votre réponse. passez une excellente journée