Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer qui doit signer le document d'attestation au dépôt du permis de construire. Pour moi, les textes indiquent le maitre d'ouvrage ou le maitre d'œuvre s'engagent à respecter la règlementation, donc c'est à l'un ou l'autre à signer.
suite à un conversation avec un collègue, j'ai un doute. Le site rt-batiment ne m'a pas apporter plus de réponse.
Qu'en est il ?
Documents d'attestation RT2012
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Jonath
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Re: Documents d'attestation RT2012
Si on lit l'attestation, c'est clairement marqué :
Je soussigné "Représentant MOA" agissant en qualité de maitre d'ouvrage de l'opération de construction suivante[blablabla]
Atteste que
Selon les prescriptions [blablabla]
Donc c'est bien au maitre d'ouvrage de signer l'attestation au permis.
Je soussigné "Représentant MOA" agissant en qualité de maitre d'ouvrage de l'opération de construction suivante[blablabla]
Atteste que
Selon les prescriptions [blablabla]
Donc c'est bien au maitre d'ouvrage de signer l'attestation au permis.