Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Posez vos questions sur les calculs d'ACV (EQUER, Énergie Carbone ou RE 2020)

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BTO
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Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par BTO » 31 mai 2022 06:40

Bonjour la communauté,

Je viens d’avoir un échange avec un contrôleur d’infiltrométrie qui m’a laissé un peu perplexe !

D’après mon interlocuteur, ils n’ont reçu aucune directive et aucune formation concernant le contrôle ACV en fin de chantier ! Contrairement au contrôle de réseaux de ventilation qui est plus strict.

Avez des informations dans ce sens ?

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Seb DSCI
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par Seb DSCI » 31 mai 2022 10:38

Bonjour

J'ai eu la même réponse de plusieurs contrôleurs.

J'ai tenté d'en savoir plus auprès du CEREMA et la réponse a été un lien vers la page concernant les CRC.
Si on interprète cette réponse, cela reviendrait à ce qu'il n'y ait pas de contrôles systématiques mais des contrôles CRC par "échantillonnage" des agents de la DREAL/DDTM
Autant dire qu'on a plus de chance de gagner au loto que d'avoir un contrôle.... :shock:

J'espère que je me trompe car si tel était le cas, on peut craindre déjà une RE2020 à plusieurs vitesses :?

BTO
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par BTO » 31 mai 2022 13:24

Bonjour, et merci pour votre réponse Seb DSCI.

Si je comprends bien, l'opérateur peut donner la conformité RE2020 sans valider l'ACV en fin de travaux.
Le contrôle ACV "pas systématique" interviendra après conformité, voir quelques années après ?

Berno
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par Berno » 01 juin 2022 10:18

Bonjour,

J'ai pu poser cette même question lors d'un webinar de VERITAS.

La réponse oral indique:
-Que le contrôle de l'ACV n'est pas et ne sera à priori jamais incluse dans les "missions th" des bureaux de contrôle
-Un control pourra être effectué lors de l'éditions de l'attestation de fin de travaux, l'intervenant conviens qu'il sera trop tard
- Des missions "d'assistance" seront proposé en option par les bureau de contrôle à nos maitres d'ouvrages durant les phases d'études

Je pense donc en effet que les contrôles de l'ACV font être très léger voir inexistants pendant les premières années....

Florent_gen
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par Florent_gen » 01 juin 2022 13:00

Berno a écrit : 01 juin 2022 10:18 Bonjour,

J'ai pu poser cette même question lors d'un webinar de VERITAS.

La réponse oral indique:
-Que le contrôle de l'ACV n'est pas et ne sera à priori jamais incluse dans les "missions th" des bureaux de contrôle
-Un control pourra être effectué lors de l'éditions de l'attestation de fin de travaux, l'intervenant conviens qu'il sera trop tard
- Des missions "d'assistance" seront proposé en option par les bureau de contrôle à nos maitres d'ouvrages durant les phases d'études

Je pense donc en effet que les contrôles de l'ACV font être très léger voir inexistants pendant les premières années....
En effet lors de ce webinaire de BV j'avais justement demandé si l'ACV entrait dans le cadre de la mission TH, et en effet ce n'est pas le cas, vu que la quantité de carbone n'est pas un 'aléa technique', et ils n'ont donc pas pour mission de le contrôler.
Par contre, l'intervenant a été précisé qu'il existe des contrôles régaliens aléatoires (dans le cadre du respect du Code de la construction et de l'habitation), et qui sont susceptibles de concerner la RE2020, et donc l'ACV. mais on est d'accord que ça ne doit pas courir les rues non plus...

ThibautSOGETI
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par ThibautSOGETI » 01 juin 2022 13:17

Comment l'ACV ne peut-elle pas faire partie de la mission TH alors qu'elle est un indicateur seuil de la RE2020 ?
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nico73
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par nico73 » 15 juin 2022 16:07

Il y a pourtant un contrôle prévu lors de l'établissement de l'attestation de fin de chantier. Pas un contrôle très poussé c'est certain (comme pour la partie énergie d'ailleurs), mais le contrôle existe et a du coup au moins le mérite de ne pas laisser passer les projets de construction qui n'ont pas fait l'ACV ... Ce contrôle sommaire sera fait par la personne qui fera l'attestation, c'est donc bien un contrôle systématique, en plus des éventuels mais rares CRC toujours possibles.

Ce qui est dit dans les textes :
Le contrôle, pour au moins dix données d'entrée du calcul des indicateurs Icconstruction, Icded et Icbâtiment définis aux IV, V et VII du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation, dont au moins une donnée d'entrée des lots 2, 3, 6 et 8 définis au 2.3.2 de l'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, de la cohérence entre :
a) Les documents justifiant les quantitatifs et les références des produits renseignés dans le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale ;
b) Les documents justifiant les quantitatifs et les références des produits renseignés dans le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le contrôle visuel sur site ;
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0044501420

C'est à la charge de celui qui établit l'attestation de fin de chantier, donc le diag DPE ou le contrôleur technique. Mais comme c'est récent personne n'a a priori encore fait d'attestation d'achèvement sur des bâtiment RE, peut être que certains contrôleurs n'ont pas encore vu ces points de contrôle supplémentaires ?
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renergetic
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par renergetic » 16 juin 2022 11:41

Bonjour,

Je relance ce sujet. Pour avoir vérifié auprès des intervenants, voici ce qu'il va se passer, à mon sens. Sur des maisons individuelles, que l'ACV soit faite ou non, l'opérateur certifié sortira l'attestation finale ce qui est tout à fait légal. Quand l'ACV n'est pas faite, l'attestation est quand même édité, donc sans mention de l'ACV. et ça partira en mairie pour valider la DAACT, sans que personne dans la mairie ne note que l'ACV est manquante. Vous l'avez sans doute pratiqué, les services instructeurs sont perdus avec la multiplication des normes. J'ai dû par exemple appeler certaines mairies pour leur expliquer la règle des extensions, RE2020 et Shab, RT2012 et Srt, inférieur 50m², supérieur à 50m², supérieur à 100m², RT des bâtiments existants... Au passage il y a déjà eu des maisons qui ont eu la DAACT avec des infiltro supérieures à 0.6 de la même façon.


Pour les bâtiments collectifs ou tertiaires, si le bureau de contrôle a une mission "Th", là ça ne devrait pas passer. Mais comme cette mission n'est pas la plus courante, on peut se retrouver dans le même cas que les MI, sauf que ces projet sont généralement plus sérieux que ceux des MI. Généralement...

J'avais creusé ce sujet en me rendant compte que les BE internet, sous-traitant leurs études thermiques à l'étranger pour la majorité, ne proposait pas d'ACV, ou en option éventuellement. Après, chacun prend ses risques. Moi le soir, je veux dormir sur mes deux oreilles.

Bonne journée
Olivier

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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par renergetic » 16 juin 2022 11:50

En résumé, pour clarifier mon propos, une attestation finale sans ACV peut être édité par le contrôleur mais n'est normalement non valable pour obtenir la DAACT. Sauf qu'en pratique, ça passe pour les MI. Et les autres bâtiments... ?

BTO
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par BTO » 22 juin 2022 07:38

Bonjour,

Avec un peu de retard je reviens avec plus de détail sur cette histoire d'ACV.

J'ai travaillé avec mon partenaire contrôleur de fin de travaux RT et RE2020 sur deux projets, le premier avec un calcul sans ACV (documents RSET et fichier xml.zip) et le 2ème avec calcul ACV (RSEE et xml.zip).

- Sans calcul ACV l'opérateur ne peut pas générer l'attestation de conformité,
- Avec ACV l'opérateur arrive à générer ce document avec une interrogation sur le chapitre 5, qui va être très compliqué à vérifier (collecte des documents, quantitatifs, métrés...).

Jusqu'à aujourd'hui il n'existe aucun texte de loi ou méthodologie fournies aux opérateurs pour vérifier ce dernier point !!

Le flou total...
renergetic a écrit : 16 juin 2022 11:41 Bonjour,

Je relance ce sujet. Pour avoir vérifié auprès des intervenants, voici ce qu'il va se passer, à mon sens. Sur des maisons individuelles, que l'ACV soit faite ou non, l'opérateur certifié sortira l'attestation finale ce qui est tout à fait légal. Quand l'ACV n'est pas faite, l'attestation est quand même édité, donc sans mention de l'ACV. et ça partira en mairie pour valider la DAACT, sans que personne dans la mairie ne note que l'ACV est manquante. Vous l'avez sans doute pratiqué, les services instructeurs sont perdus avec la multiplication des normes. J'ai dû par exemple appeler certaines mairies pour leur expliquer la règle des extensions, RE2020 et Shab, RT2012 et Srt, inférieur 50m², supérieur à 50m², supérieur à 100m², RT des bâtiments existants... Au passage il y a déjà eu des maisons qui ont eu la DAACT avec des infiltro supérieures à 0.6 de la même façon.


Pour les bâtiments collectifs ou tertiaires, si le bureau de contrôle a une mission "Th", là ça ne devrait pas passer. Mais comme cette mission n'est pas la plus courante, on peut se retrouver dans le même cas que les MI, sauf que ces projet sont généralement plus sérieux que ceux des MI. Généralement...

J'avais creusé ce sujet en me rendant compte que les BE internet, sous-traitant leurs études thermiques à l'étranger pour la majorité, ne proposait pas d'ACV, ou en option éventuellement. Après, chacun prend ses risques. Moi le soir, je veux dormir sur mes deux oreilles.

Bonne journée
Olivier

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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par nico73 » 22 juin 2022 10:50

C'est bien ce qu'il me semblait, une attestation finale ne peut pas être éditée sans que l'étude ACV n'ait été faite, il y a donc bien systématiquement un contrôle au moins de son existence et de quelques points dans celle ci.

Mais sauf erreur il existe bien des précisions dans le texte de loi concernant la partie 5 (cf ce que j'ai indiqué dans mon post précédent yc le lien vers le texte) :
Le contrôle, pour au moins dix données d'entrée du calcul des indicateurs Icconstruction, Icded et Icbâtiment [...], dont au moins une donnée d'entrée des lots 2, 3, 6 et 8 [...], de la cohérence entre :
a) Les documents justifiant les quantitatifs et les références des produits renseignés dans le RSEE et le RSEE ;
b) Les documents justifiant les quantitatifs et les références des produits renseignés dans le RSEE et le contrôle visuel sur site ;
Donc ce n'est pas si flou que ça : le contrôleur va donc prendre 10 données de l'ACV (au moins une des lots 2, 3, 6 et 8) et vérifier la cohérence documents justificatifs/contrôle visuel/RSEE. Il va évidemment choisir des données pas trop compliquées à vérifier sur document et visuellement. A moins qu'une méthodo sorte concernant le choix de ces 10 données (là dessus, il peut rester un flou effectivement, mais bon globalement on sait quand même pas mal où on va).
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par renergetic » 05 août 2022 12:57

Ce n'est pas ce que j'ai écrit et ce n'est pas ce qu'il se passe. On peut sortir une attestation de conformité sans ACV faite. Tu peux d'ailluers le constater sur www.rt-batiment.fr, en faisant toi même une attestation (pour essai et non diffusion) avec une étude avec Cep mais sans ACV.

BTO
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Re: Qui contrôle l’ACV en fin de chantier ?

Message par BTO » 04 sept. 2022 17:12

La génération de l'attestation est possible seulement pour le dépôt de permis, mais pas pour les attestations de conformité d'achèvement de travaux, j'ai travaillé avec un opérateur sur ce volet, impossible de faire une attestation finale sans le calcul ACV !

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